Francis Saint-Léger
Question N° 63314 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la participation pleine et entière de la France dans l'OTAN. Il désire connaître concrètement les changements sous-tendus par le retour de la France dans les structures de commandement de l'OTAN.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Depuis les origines de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), créée en 1949, la France a, en toutes circonstances, pleinement assumé les responsabilités que lui confère son triple statut de membre fondateur de l'Alliance atlantique, de puissance nucléaire, ainsi que de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La France a en particulier pris part de manière significative à toutes les opérations menées par l'OTAN au cours des quinze dernières années. La France a également participé activement au processus de transformation de l'OTAN dont elle est aujourd'hui l'un des contributeurs essentiels, tant au plan budgétaire qu'en termes de forces engagées dans les opérations de l'Alliance. Les bouleversements géostratégiques intervenus depuis la fin du XXe siècle, ainsi que l'évolution de l'OTAN et de ses missions ont motivé une présence plus importante de militaires français au sein des structures de l'Alliance. À la suite du vote de confiance de l'Assemblée nationale au Gouvernement le 17 mars 2009, la France a annoncé sa pleine participation dans la structure militaire de l'OTAN lors du sommet de l'Alliance qui s'est déroulé à Strasbourg et à Kehl les 3 et 4 avril 2009. Cette pleine participation s'est notamment traduite par l'attribution à la France de 17 postes d'officiers généraux dans la structure de commandement militaire de l'OTAN, dont 6 ont été honorés dès 2009, notamment celui de premier commandant européen suprême allié chargé de la transformation de l'Alliance à Norfolk (États-Unis) et celui de commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). La France prévoit d'affecter au total plus de 1 000 personnes au sein de la structure de commandement militaire de l'Alliance, avec une montée en puissance progressive jusqu'en 2012. Dès l'été dernier, 200 militaires ont rejoint les états-majors de l'OTAN, portant à 330 le nombre actuel de personnes affectées au sein de la structure militaire. La France participe désormais au processus de planification de défense de l'OTAN, dont l'objectif est de doter l'Alliance des capacités requises et crédibles pour répondre au niveau d'ambition fixé par les États membres, à l'exception de la planification nucléaire. Cette rénovation des relations de la France avec l'OTAN permet à notre pays de participer encore plus activement à la révision du concept stratégique de l'OTAN, dont le résultat est attendu pour le sommet de Lisbonne au mois de novembre 2010, et de contribuer à l'ensemble des budgets de l'Alliance. Cette pleine participation permet donc à la France de peser davantage au niveau stratégique sur les doctrines et les opérations de l'Alliance, notamment en étant force de propositions en amont. La présence de la France dans la structure militaire de commandement de l'OTAN lui assurera une meilleure participation à la planification des opérations et des capacités. La pleine contribution de la France aux mécanismes de développement capacitaire permettra à nos industriels de mieux se positionner grâce à un réseau plus robuste et une meilleure connaissance des marchés potentiels. À cet égard, en 2008, sur un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros pour l'agence de logistique de l'OTAN (la NAMSA [Nato Maintenance and Supply Agency]), la part des entreprises françaises n'était que de 5 %, contre 30 % pour les entreprises allemandes. La rénovation des relations de la France avec l'OTAN est essentielle et va de pair avec la relance de l'Europe de la défense, qui a été l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne au cours du second semestre 2008 et que nous nous efforçons de poursuivre avec la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. L'objectif est de renforcer parallèlement l'Europe de la défense et l'OTAN. Avec une Europe plus forte, l'Alliance, où les Européens prennent toutes leurs responsabilités, sera elle aussi plus forte et plus crédible. C'est sur la base de la complémentarité et de l'autonomie de décision des deux entités que la France entend à la fois renforcer l'Europe de la défense et participer activement à une rénovation dynamique de l'OTAN.
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