Francis Saint-Léger
Question N° 68284 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dérogations qui pourraient être accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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