Francis Saint-Léger
Question N° 49190 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. Il désire connaître la position de la France en la matière.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Président de la République, la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale ancienne avec la Turquie ; elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe, mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette position n'a pas varié. Il est dans l'intérêt de tous que la Turquie continue à avancer sur la voie des réformes internes nécessaires pour consolider l'État de droit et que soit favorisé son développement économique. La Turquie est à bien des égards le grand pays émergent le plus proche des frontières de l'UE. Dès lors, il est utile de poursuivre la dynamique des négociations entre Turquie avec l'UE à condition, bien sûr, que les chapitres à ouvrir soient compatibles avec la vision française de la finalité de ce processus. Nous avons accepté de poursuivre les négociations avec la Turquie sur les trente chapitres compatibles avec une issue alternative à l'adhésion. En revanche, nous nous opposons à l'ouverture des cinq chapitres qui relèvent directement de la logique d'adhésion (l'un d'entre eux faisant également partie des huit chapitres gelés par l'UE dans l'attente du respect par la Turquie de ses engagements au titre du Protocole d'Ankara relatifs à Chypre). À ce stade, onze chapitres de négociation ont été ouverts depuis le début du processus le 3 octobre 2005, dont un, clos provisoirement sur les trente-cinq chapitres que compte la négociation. Lors de la présidence française du Conseil de l'UE, deux chapitres de négociation (chapitre 4 « libre circulation des capitaux », chapitre 10 « société de l'information et médias ») compatibles avec notre position ont été ouverts et les conclusions adoptées par le Conseil en décembre 2007 et 2008 prennent en compte notre position sur l'issue ouverte des négociations. La France reste prête à envisager l'ouverture de nouveaux chapitres, sous réserve que la Turquie remplisse pleinement les conditions fixées par l'UE, ainsi bien sûr que sous la réserve du respect de notre position sur l'issue ouverte du processus de négociation. Dans le même temps, reconnaissant l'importance politique, économique, géostratégique de la Turquie et consciente du rôle de ce pays dans son environnement régional et de son importance dans les échanges commerciaux, la France veille à maintenir avec la Turquie une relation bilatérale étroite qui s'exprime par exemple à travers la Saison culturelle turque en France qui a débuté en juillet 2009. La visite du président Gül à Paris et le déplacement du secrétaire d'État chargé des affaires européennes en Turquie en octobre 2009 ont précisément permis de consolider la relation franco-turque autour des trois éléments évoqués : désaccord assumé sur l'issue de la négociation d'adhésion ; poursuite des négociations avec l'UE pour favoriser les réformes et les progrès de la Turquie ; engagement en faveur d'une relation bilatérale dynamique et mutuellement profitable.
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