Francis Saint-Léger
Question N° 52857 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il désire connaître un premier bilan de sa mise en oeuvre dans le département de la Lozère.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Au cours des neuf premiers mois de l'année 2009, au niveau national, 230 649 créateurs d'entreprises individuelles enregistrés auprès des centres de formalités des entreprises ont demandé à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, soit plus d'un créateur sur deux. S'agissant plus précisément du département de la Lozère, 265 inscriptions ont été recensées sous le régime de l'auto-entrepreneur à fin septembre, soit plus de la moitié des créations d'entreprises dans le département. Les secteurs d'activité les plus représentés à ce titre dans le département sont les suivants : les activités de commerce : 20,8 % ; les activités de soutien aux entreprises : 21,5 % ; les services aux ménages : 17,7 % ; le secteur de la construction : 17 %.
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