Francis Saint-Léger
Question N° 58683 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les pôles d'excellence rurale (PER). Ces outils ont permis de financer des projets importants en zone rurale et, par conséquent, de soutenir l'activité et le dynamisme de ces territoires. Il désire savoir s'il entend mettre en oeuvre de nouveaux PER.
Réponse émise le 15 décembre 2009
L'idée des pôles d'excellence rurale a été lancée fin 2005, suite au vote de la loi sur le développement des territoires ruraux. Ce dispositif est le pendant, pour les territoires ruraux, des pôles de compétitivité. Ce dispositif avait pour ambition de donner un élan et un soutien aux projets émanant des territoires ruraux, de renforcer le rôle des collectivités locales et de développer des réseaux au sein d'un territoire comme entre les territoires. Il a suscité un fort intérêt puisque 750 dossiers ont été déposés, ce qui a dépassé les prévisions initiales, 379 dossiers ont été retenus alors que seuls 300 avaient été prévus. Deux vagues de labellisation ont été nécessaires, et au total le montant prévisionnel d'investissements représente 1,2 milliards d'euros. À la fin 2008, seuls 6 PER avaient été abandonnés. Les deux études lancées fin 2008 par le CGAAER (conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux) et le cabinet EDATER, ont essentiellement permis d'apporter des éléments sur la procédure de l'appel à projet. Les appréciations qualitatives qu'elles contiennent sont fondées plus sur le contenu des dossiers de PER et sur les objectifs affichés que sur la réalité des actions menées. Ces travaux confirment l'effet positif de la démarche sur l'accélération et l'amplification des projets locaux, sur la revalorisation de l'image des territoires, sur la dynamisation de filières économiques ou sur l'aide à la reconversion de territoires fragilisés. Il est possible de constater que le partenariat public privé, condition de l'éligibilité du PER, a profondément modifié et dynamisé les méthodes de travail au plan local. Les évaluations soulignent également les points faibles de la démarche, comme la complexité dans la mise à disposition des fonds, le travail de mise en réseau des PER encore insuffisant, ou certains manques en matière d'ingénierie de projet. Par ailleurs des travaux sont actuellement engagés afin d'avoir une appréciation qualitative plus précise des PER labellisés. Le secrétariat permanent des PER (DIACT et MAAP), s'appuyant sur les travaux précédemment réalisés procède à l'analyse détaillée de certains PER « exemplaires », par leurs réussites ou leurs échecs, afin d'élaborer, en liaison avec les correspondants locaux, un recueil de, bonnes pratiques. Conformément à l'annonce du Premier ministre, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche lancent la seconde génération de pôle d'excellence rural (PER). Le renforcement de l'activité économique des territoires ruraux et la prise en compte des besoins des populations dans le domaine des services au public sont les deux enjeux majeurs qui structurent cet appel à projets. La diversité des ressources économiques des territoires ruraux est un atout qu'il convient de mieux prendre en compte afin d'assurer un meilleur développement de ces territoires. De même, pour répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public, il est important de mettre en place de nouveaux modes de présence dans les territoires ruraux. L'appel à projets PER se déroulera en deux vagues successives, afin de prendre en compte l'expression des attentes des habitants des territoires ruraux qui remonteront dans le cadre des assises des territoires ruraux que M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a lancé, à la demande du Président de la République et qui se déroulent jusqu'en janvier prochain.
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