Francis Saint-Léger
Question N° 54002 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la crise du transport français. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La situation économique a entraîné un ralentissement très sensible des échanges qui a touché tous les modes de transport. Le recul de l'activité est moins marqué pour le transport intérieur que pour le transport international. Face à cette situation, le Gouvernement a arrêté un ensemble de mesures volontaristes destinées à améliorer la compétitivité de la chaîne logistique de notre pays dans ses différentes composantes, afin qu'elle constitue un atout essentiel pour notre économie dans la perspective du redémarrage de l'économie aux niveaux européen et mondial. Le trafic des ports français a baissé de plus de 10 % au premier semestre 2009. Cette baisse de trafic est comparable à celle des autres ports européens. Face à cette situation, le Gouvernement s'est fixé pour priorité d'achever la mise en place de la réforme portuaire engagée en 2008 pour favoriser la compétitivité des ports français et leur permettre de profiter du redémarrage de l'économie. Cette réforme est accompagnée d'un effort financier sans précédent de l'État remise à niveau des crédits d'entretien, doublement des montants inscrits aux contrats de projets État-région pour la période 2009-2013) auquel est venu s'ajouter une enveloppe complémentaire de 50 millions d'euros dans le cadre du plan de relance de l'économie. Dans le domaine du transport routier de marchandises, le trafic exprimé en tonnes kilomètres a baissé de plus de 15 % au premier semestre 2009 par rapport au premier semestre 2008, du fait notamment d'une très forte réduction du transport international. Le plan de relance de l'économie contribue par un effet d'entraînement, à soutenir le secteur qui bénéficie également de la prime à la casse pour l'achat de véhicules utilitaires légers neufs à faibles émissions de gaz carbonique et du dégrèvement permanent de la taxe professionnelle à hauteur de 100 % de la valeur locative des immobilisations neuves réalisées jusqu'au 31 décembre 2009. La trésorerie des entreprises est soutenue par le remboursement anticipé des excédents d'acompte sur l'impôt sur les sociétés, ainsi que par la mensualisation des remboursements de TVA et l'amortissement accéléré des investissements réalisés en 2009. Dans le cadre du plan de relance le Gouvernement a confié à l'organisme Oséo un fonds de garantie afin de renforcer la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Cet organisme peut apporter sa garantie aux établissements bancaires afin de résoudre les problèmes de financement et de trésorerie des entreprises. Le médiateur du crédit, chargé d'arbitrer les difficultés avec les établissements bancaires, veille à ce que les entreprises ne soient pas privées abusivement de trésorerie. Lorsqu'une entreprise fait face à une réduction de la garantie portant sur un crédit inter-entreprises. l'État peut apporter un complément d'assurance crédit public (CAP) afin de rétablir le montant initial de cette garantie. Le dispositif CAP +, mis en place par le décret n° 2009-527 du 12 mai 2009, permet la couverture, grâce à la garantie de l'État des risques considérés comme non assurables par le marché dans la conjoncture économique actuelle. Par ailleurs, une disposition législative encadrant de manière plus rigoureuse le cabotage entrera très prochainement en vigueur. Le cabotage sera subordonné à la réalisation préalable d'un transport international et le véhicule utilisé ne pourra effectuer que trois opérations dans les sept jours suivants le transport international. Le transport fluvial a, quant à lui, enregistré une baise de 4,6 % (en tonnes kilomètres) au premier semestre 2009 par rapport à la même période de l'année précédente. Les bassins les plus ouverts à l'international sont particulièrement touchés et les taux de fret, prix payé au transporteur à la tonne transportée, subissent de fortes pressions à la baisse, avec des variations selon les bassins et le type de marchandises concernées. Pour répondre à cette situation, le plan de relance de l'économie va permettre d'accélérer la réalisation des travaux préparatoires du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de renforcer les travaux de modernisation et de régénération du réseau fluvial, doublant ainsi les investissements sur le réseau à grand gabarit. Au total, 120 millions d'euros sont ainsi investis dans le secteur fluvial. En outre, le développement du transport fluvial nécessite un effort important de modernisation et de renouvellement de la flotte. Un plan d'aide à la modernisation de 16,5 millions d'euros a été mis en oeuvre par le Gouvernement pour la période 2008-2012, avec notamment des aides aux économies d'énergie et à la construction de nouvelles unités. À l'initiative de l'association « Entreprendre pour le fluvial », qui regroupe les acteurs publics et privés du secteur, un fonds destiné à favoriser la création d'entreprises par l'attribution de prêts d'honneur vient d'être mis en place, avec une participation importante de l'établissement public Voies navigables de France. Ce dispositif pourrait générer 55 millions d'euros d'investissements, permettant la consolidation et la création d'emplois dans le secteur. Dans le secteur ferroviaire, le trafic fret a enregistré une chute importante au premier semestre 2009 (- 27,896). Le recul est de même ampleur dans les pays voisins. Le Gouvernement a donc adopté, lors du conseil des ministres du 16 septembre, l'engagement national pour le fret ferroviaire qui illustre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Les opérateurs ferroviaires, en particulier la Société nationale des chemins de fer (SNCF) accompagnent cet engagement qui correspond à un investissement public global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2027 Le ministère chargé des transports organise une large concertation sur cet engagement national. Un comté de suivi est mis en place pour suivre sa mise en oeuvre. L'engagement national pour le fret ferroviaire correspond à terme à une réduction annuelle de plus de 2 millions de trajets de poids lourds sur les routes françaises, et de plus de 2 millions de tonnes des émissions de CO2. Il contribue ainsi fortement à la politique nationale de report modal, de croissance verte, de mutation écologique et de réduction des émissions des gaz à effets de serre. Enfin, le transport aérien n'échappe pas non plus à la crise avec une baisse du trafic de 10 % et une diminution de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 20 %, La mise en place de mesures particulières pour le temps partiel permet au secteur de traverser cette crise sans licenciement et en préservant ses capacités en vue de la reprise. L'État continue en outre d'aider activement les recherches dans le secteur de la construction aéronautique et de la navigation aérienne (programmes CORAC et SESAR) pour favoriser la productivité du secteur et la réduction de son impact sur l'environnement.
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