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Francis Saint-Léger
Question N° 60091 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 6 octobre 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le prochain G20 de Pittsburgh. Il désire connaître les sujets qui seront défendus par notre pays à l'occasion de cette réunion.

Réponse émise le 10 novembre 2009

Le Sommet de Pittsburgh est un succès, qui pose les bases d'une nouvelle gouvernance économique mondiale et, pour la première fois, d'un cadre de coopération pour assurer la soutenabilité de la croissance. La France et l'Europe ont en particulier trois motifs de satisfaction. 1) Le monde s'est doté d'une nouvelle instance de pilotage de l'économie mondiale : à Pittsburgh, les chefs d'État et de Gouvernement ont décidé de faire du G20, dont les membres représentent 85 % du PIB mondial et qui a montré son efficacité, l'instance principale de coordination en matière économique. Le sommet de Pittsburgh, en procédant à l'institutionnalisation du G20, marque ainsi une étape majeure dans la réforme de la gouvernance globale. La France, à l'initiative de laquelle les sommets du G20 ont été lancés il y a un an, a appelé de manière constante à un élargissement du G8 aux grands pays émergents. Cette évolution, à laquelle elle a puissamment contribué, rencontre son objectif. Elle sera porteuse de nouveaux droits et de nouvelles responsabilités pour ces pays. Nous accueillerons et présiderons le G20 en 2011, qui sera aussi l'année de notre présidence du G8. Ce sera l'occasion pour la France d'établir dans le cadre du G20 le nouveau format de la gouvernance économique mondiale, qui prendra alors son rythme de croisière. 2) Le suivi des engagements de Londres : conformément à nos souhaits, des avancées importantes ont été obtenues en matière de régulation financière (encadrement des rémunérations, règles prudentielles renforcées dans un cadre de concurrence non faussée, poursuite de la lutte contre les juridictions non coopératives, mention d'une possible taxe sur les transactions financières). Par ailleurs, la réforme des institutions financières internationales (IFI) a progressé avec la mention d'un objectif de transfert d'au moins 5 % des droits de vote des pays sur-représentés vers les pays en développement et émergents sous-représentés au FMI, et d'au moins 3 % à la Banque mondiale. Il conviendra dans les négociations à venir de déterminer les modalités de ces transferts. 3) Les nouveaux sujets mis à l'agenda du G20 : l'avancée la plus marquante concerne l'accord sur la mise en place d'un cadre d'évaluation mutuelle des politiques macroéconomiques des États membres, avec l'appui du FMI, afin de contribuer à la résorption des grands déséquilibres mondiaux. Des progrès importants ont également été enregistrés sur la dimension sociale de la crise (création notamment d'une filière ministérielle G 20 emploi et mention du rôle et des principes de l'Organisation internationale du travail), sur la sécurité énergétique, la lutte contre la corruption et l'adoption d'un cadre pour une croissance durable inspirée de la charte Merkel. Les discussions sur le financement du changement climatique ont, en revanche, été moins fructueuses en raison des réticences des pays émergents.

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