Francis Saint-Léger
Question N° 59136 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la sécheresse qui frappe le département de la Lozère. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de soutenir les agriculteurs particulièrement concernés.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Les productions fourragères, et en particulier les prairies, ont été affectées par la sécheresse qui a sévi pendant l'été 2009. Concernant la Lozère, le préfet sollicité par les organisations professionnelles agricoles à la fin du mois d'août a diligenté des missions d'enquête qui se sont rendues sur le terrain à plusieurs reprises. Au titre des calamités agricoles, le préfet va établir un dossier de demande de reconnaissance qu'il va adresser au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Le rapport du préfet précisera les taux de pertes et les zones pour lesquels il demande la reconnaissance. Ce dossier fera l'objet d'un examen par le Comité national de l'assurance en agriculture, qui se réunira le 10 décembre 2009. Au vu de l'avis émis par ce comité, le ministre chargé de l'agriculture reconnaîtra ou non le caractère de calamité agricole aux pertes sur prairies, ce qui permettra dans la première hypothèse l'indemnisation des éleveurs concernés par le Fonds national de garantie des calamités agricoles.
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