Francis Saint-Léger
Question N° 49862 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ligne Béziers-Neussargues. Il semble qu'un projet de fermeture de l'établissement multifonctions de Millau soit à l'étude. Une telle décision serait extrêmement préjudiciable à l'ensemble de la ligne. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La ligne Béziers-Neussargues constitue un axe Nord-Sud important du réseau ferroviaire national. Il fait l'objet d'une attention continue de la part du gestionnaire du réseau ferroviaire, Réseau ferré de France, et de la Société nationale des chemins de fer (SNCF). Le budget annuel d'entretien courant de l'infrastructure de cette ligne s'élève à 11 millions d'euros. De surcroît, des opérations de renouvellement et de modernisation d'envergure y ont été réalisées ces dernières années. Ainsi, des travaux de modernisation, de régénération, de tunnels et de remplacement de traverses ont été effectués en 2006 pour un montant de 7 millions d'euros. Une même somme a été engagée en 2007 pour le renouvellement de la voie et des travaux sur les ouvrages d'art au nord de Saint-Chély-d'Apcher et, en 2008, d'autres travaux ont porté sur l'amélioration de l'écoulement des eaux. La section sud de la ligne Béziers-Neussargues pourra être traitée dans le cadre du contrat de projets État-région Languedoc-Roussillon 2007-2013, qui prévoit un programme de remise à niveau des voies sur lesquelles la circulation est faible à hauteur de 76 millions d'euros. Il bénéficiera notamment à la ligne Béziers-Neussargues et, plus généralement, aux lignes du « H lozérien ». Une enveloppe spécifique est par ailleurs prévue au sein du même contrat de projet pour la rénovation de la caténaire entre Béziers et Bédarieux. La fermeture de l'établissement multifonctions de Millau n'aura aucun effet sur la pérennité de la ligne Béziers-Neussargues. En effet, la SNCF fait évoluer son organisation pour simplifier et alléger ses modes de fonctionnement pour la mise en oeuvre des services de transport ferroviaire. Traditionnellement, la SNCF était organisée, d'une part, en directions régionales et, d'autre part, par métiers (traction, matériel...). Cette double organisation n'identifiait pas clairement une chaîne de décision et de responsabilité. La SNCF privilégie désormais la mise en place d'une ligne managériale unique fondée sur une logique opérationnelle. Pour autant, la SNCF doit continuer à assurer ses missions de service public dans le respect des équilibres territoriaux dont l'État est garant. En outre, la SNCF doit tenir compte de la création, souhaitée par les autorités européennes et prévue par le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, d'un service spécialisé et indépendant exerçant les missions de gestion du trafic et des circulations. Ce service de la SNCF regroupera, à partir du 1er janvier 2010, la totalité des agents chargés du tracé des sillons et de la gestion des circulations. Cette modification a une conséquence directe sur les établissements multifonctions (EMF), structures territoriales qui regroupent les missions de gestion de circulation, d'entretien d'infrastructure et les missions commerciales concernant le transport de voyageurs. Parmi ces EMF figure celui de Millau. Les agents des EMF seront rattachés administrativement à ce nouveau service, leur localisation géographique demeurant inchangée.
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