Francis Saint-Léger
Question N° 54226 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la rémunération des agents recenseurs dans les communes. Il désire connaître les modalités de cette rémunération.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la rémunération des recenseurs dans les communes. La loi confie aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population. En contrepartie, les communes ou les EPCI reçoivent de l'État une dotation forfaitaire, non affectée, destinée à les soutenir dans leurs démarches de recrutement, de formation et de rémunération des agents recenseurs et dans la prise en charge des frais de fonctionnement liés au travaux de recensement. Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l'EPCI affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin. Les agents recenseurs, comme les autres personnes concourant à la préparation et à la réalisation de l'enquête, sont désignés par arrêté municipal. La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunérations sont de la seule responsabilité de la commune. Pour ces fonctions, la commune peut faire appel soit à du personnel communal, soit à un recrutement externe ; elle détermine les conditions de rémunération en conséquence et selon les caractéristiques des travaux de collecte dans la commune. Elle se charge des appels à candidature, des entretiens d'embauche, de la gestion et de la rémunération.
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