Francis Saint-Léger
Question N° 59943 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de l'immigration menée par la France. Il désire connaître le bilan de cette politique depuis 2007.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Chaque année, en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Le rapport contient également des données sur la politique de développement solidaire. Le rapport déposé en décembre 2008 contient les données relatives à l'année 2007 et celles relatives à une partie de l'année 2008. Le prochain rapport, qui sera déposé avant la fin de l'année, contiendra les données de l'année 2008 et une partie de celles de l'année 2009. Ce rapport détaille chacune des onze rubriques mentionnées à l'article L. 111-10, notamment en matière de visas, de titres de séjour, d'éloignement, d'intégration et d'acquisition de la nationalité française. Les données présentent généralement l'évolution pluriannuelle sur les cinq dernières années, parfois plus, et correspondent donc bien à l'objet de la question parlementaire.
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