Francis Saint-Léger
Question N° 59817 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre de la prime à la casse dans le secteur automobile. Il désire connaître le bilan de cette opération.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La France, la première en Europe, a mis en place, dès le 4 décembre 2008, une aide de 1 000 EUR pour l'acquisition d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 161 g de CO2 par kilomètre ou d'une camionnette neuve, accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule âgé de plus de dix ans. Au 6 octobre 2009, 402 000 primes avaient été engagées et plus de 20 % des véhicules particuliers et des camionnettes immatriculés depuis le début de l'année avaient bénéficié d'une prime. La mise en place de la prime, avec le bonus, a permis au marché français d'amortir la crise : pour les neuf premiers mois de 2009, il affiche par rapport à la même période de 2008, un recul limité à 2 % pour les véhicules particuliers et les camionnettes. Pour les seuls véhicules particuliers, le marché progresse de 1 %, alors que le marché européen affiche un recul d'environ 8 %. Afin de limiter les effets d'une interruption brutale, le dispositif de prime à la casse sera maintenu en 2010, avec un montant de 700 EUR pour le premier semestre et de 500 EUR pour le second semestre.
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