Francis Saint-Léger
Question N° 57757 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sommet du G8 à l'Aquila. Il désire connaître les avancées à l'issue de ce sommet.
Réponse émise le 20 octobre 2009
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sommet du G 8 à L'Aquila. Il désire connaître les avancées à l'issue de ce sommet. Le G 8 s'est réuni sous présidence italienne du 8 au 10 juillet 2009 à L'Aquila. La capitale des Abruzzes, durement frappée par un séisme en avril dernier, avait été choisie par le Premier ministre Silvio Berlusconi, en signe de solidarité, pour accueillir le sommet. Le sommet de L'Aquila a permis d'importantes avancées dans trois domaines : l'économie mondiale ; l'utilisation durable des ressources naturelles (changement climatique, énergies propres et technologies) ; le développement et l'Afrique. L'économie mondiale : le sommet de L'Aquila s'est déroulé dans un contexte dominé par la triple crise mondiale économique, alimentaire et climatique. Entre les sommets du G 20 de Londres (2 avril) et de Pittsburgh (25 septembre), le sommet de L'Aquila s'est inscrit dans la construction d'une action collective en réponse aux défis globaux. Le sommet de L'Aquila a été marqué par la réaffirmation des engagements pris aux G 20 de Washington puis de Londres, notamment la mise à disposition de ressources supplémentaires pour le FMI et le lancement de la réforme des Institutions financières internationales ; la réaffirmation de la nécessité d'un cadre rénové de régulation et de supervision financières, garantissant la stabilité du système financier et les conditions d'une concurrence équitable entre les pays ; l'approfondissement des engagements en terme de lutte contre les juridictions non coopératives, notamment les « paradis fiscaux » : un mandat a été donné à l'OCDE pour mettre en place un mécanisme de revue par les pairs dans le cadre de son « Forum fiscal mondial ». Le G 8 a repris et confirmé l'engagement du G 20 d'une évaluation des juridictions non-coopératives d'un point de vue non seulement fiscal mais aussi en matière de lutte contre le blanchiment et de contrôle prudentiel ; l'engagement pour un capitalisme plus responsable et inclusif, par la mise en place du « Cadre de Lecce », corpus de règles relatif au fonctionnement du système financier et de la gouvernance d'entreprises, qui inclut, à l'initiative de la France, la responsabilité sociale des entreprises et la promotion du respect des normes internationales fondamentales du travail ; l'engagement à résister aux tentations protectionnistes et la nécessité d'une conclusion rapide (2010), ambitieuse, équilibrée et globale du cycle de Doha, sur la base des progrès déjà accomplis, y compris en ce qui concerne les modalités. L'utilisation durable des ressources naturelles : en matière de lutte contre le changement climatique, le sommet de L'Aquila a constitué une étape majeure en amont de la conférence de Copenhague en décembre prochain, avec deux avancées décisives : la reconnaissance par les pays du G 8 comme par les grands pays émergents, pour la première fois, de l'avis scientifique selon lequel la hausse de la température moyenne globale ne doit pas dépasser 2 C par rapport à la période préindustrielle ; la fixation, au niveau des pays du G 8, de l'objectif de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici à 2050, dont au moins 80 % pour les pays développés. Sous l'impulsion de la France, le G 8 a entériné le principe de la « comparabilité des efforts » dans la poursuite de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a également souligné l'enjeu de la lutte contre la déforestation et la dégradation des sols, pour réduire les émissions de CO2, et de la préservation de la biodiversité. L'initiative française d'une « plate-forme d'échange scientifique sur la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes » (IPBES) a été endossée. Le G 8 a également marqué sa volonté de combattre la volatilité des prix du pétrole, notamment en assurant une meilleure transparence, en établissant un dialogue renouvelé entre producteurs et consommateurs, et en renforçant la surveillance. L'idée d'une « fourchette des prix du pétrole », présentée par le Président de la République, a été reprise par les partenaires. En matière d'efficacité énergétique, le sommet a notamment souligné le rôle essentiel des énergies renouvelables, a pris note de l'intérêt de certains pays pour l'énergie nucléaire et, sous le thème de la « pauvreté énergétique », a plaidé pour l'accès à l'énergie dans les pays du Sud. Le développement et l'Afrique : le sommet de L'Aquila a réaffirmé tous les engagements en matière de développement pris lors des précédents sommets (Gleneagles, Heiligendamm, Toyako), dans un contexte où la crise économique et financière frappe de plein fouet les pays les plus pauvres. Il a reconnu, pour la première fois, l'importance des financements innovants. Il a marqué une étape supplémentaire en matière de « redevabilité » des pays du G 8 sur la mise en oeuvre de leurs engagements, avec la préparation d'un cadre complet sur ce sujet en vue du prochain sommet du G 8 en 2010 sous présidence canadienne. Le sommet de L'Aquila a permis d'enregistrerd'importants résultats : dans le domaine de la santé, les engagements ont été réaffirmés, notamment celui de consacrer 60 milliards de dollars américains d'ici à 2012 à la lutte contre les maladies infectieuses et au renforcement des systèmes de santé. La France a obtenu la réaffirmation de l'objectif de gratuité des soins de base pour les enfants et son extension aux femmes enceintes. dans le domaine de la sécurité alimentaire, les membres du G 8 se sont engagés à apporter un financement de 20 milliards de dollars américains sur trois ans pour l'agriculture et l'alimentation ; dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, un partenariat G 8 Afrique a été lancé pour accélérer la mise en oeuvre des engagements pris. Par ailleurs, le sommet de L'Aquila a marqué une étape supplémentaire dans le dialogue avec les grands pays émergents, les pays en voie de développement et les grandes organisations internationales. Les réunions en format strictement G 8 n'ont occupé que la première journée, les deux autres journées étant consacrées à des exercices à formats élargis et variables. Un bilan positif a été tiré du « processus d'Heiligendamm », dialogue engagé depuis deux ans entre pays du G 8 et grands pays émergents regroupés en « G 5 » (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Mexique). Sa reconduction pour deux nouvelles années a été décidée, sous l'appellation « processus d'Heiligendamm - L'Aquila ». Le bilan de ce dialogue sera tiré au sommet de 2011 sous présidence française.
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