Francis Saint-Léger
Question N° 54779 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport du groupe d'experts sur le smic. Il désire connaître ses intentions au regard des conclusions du rapport.
Réponse émise le 20 octobre 2009
En application de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui a institué un groupe d'experts indépendants chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dans le but d'enrichir l'expertise à disposition du Gouvernement et de nourrir le dialogue avec les partenaires sociaux, un premier rapport a été remis au Gouvernement et aux membres de la Commission nationale de la négociation collective. Il préconise une revalorisation du SMIC limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à concilier « la protection du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et le développement de leur perspectives économiques d'emploi à court et à moyen terme, compatibles avec le développement économique des entreprises qui les emploient ». Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective du 22 juin 2009, le Gouvernement a présenté un projet de décret de revalorisation du SMIC reprenant les préconisations du rapport du groupe d'experts et procédant à une revalorisation du SMIC limitée à l'application des critères légaux de revalorisation. En conséquence, le SMIC a augmenté au 1er juillet 2009 de 1,3 % et s'élève désormais à 8,82 euros par heure, soit 1 337,70 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).
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