Francis Saint-Léger
Question N° 48280 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grippe porcine. Il désire savoir s'il existe un vaccin à destination de l'homme afin de se protéger contre cette maladie.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La possibilité d'offrir à tous les Français et à toutes les personnes résidants sur le territoire national une protection efficace contre la grippe A (H1N1) grâce à un vaccin a été envisagée, sitôt le lancement de l'alerte par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 24 avril 2009. Les industriels se sont engagés très rapidement dans le développement d'un nouveau vaccin dès la mise à disposition par l'OMS de la souche du nouveau virus A (H1N1). Compte tenu de la situation actuelle et de la virulence « modérée » du virus, le Gouvernement ne prendra la décision de lancer une campagne de vaccination que lorsque ces vaccins auront obtenu les autorisations de mise sur le marché que doit délivrer l'Agence européenne du médicament (EMEA). Les dernières informations en provenance de l'agence indiquaient que des autorisations de mises sur le marché (AMM) conditionnelles pourraient être délivrées fin septembre 2009 aux industriels qui disposaient d'une AMM de type « mock up » sur un prototype de vaccin dirigé contre le virus H5N1 pandémique (Novartis, GSK, Baxter). Des essais cliniques doivent cependant être poursuivis en parallèle, notamment pour valider l'utilisation du vaccin chez les jeunes de moins de 18 ans car cette catégorie de population n'est pas couverte par les AMM « mock up » H5N1. Les capacités de production des industriels n'étant pas extensibles et la demande très forte, le Gouvernement a décidé sans tarder de se porter acquéreur de quantités importantes de vaccins, à hauteur de 94 millions de doses, acquises auprès de trois laboratoires, par des commandes successives de 50, 28 et 16 millions de doses, réparties selon les capacités de production de ces industriels. Vient s'ajouter à ces commandes une petite quantité de vaccins provenant d'un quatrième laboratoire dont la livraison a débuté. La vaccination peut être envisagée à l'automne en tenant compte de deux contraintes fortes constituées par les calendriers de production des industriels, d'une part, et les délais d'obtention des autorisations réglementaires de mise sur le marché, d'autre part. Les programmes prévisionnels de fabrication laissent espérer des livraisons progressives s'étalant de septembre 2009 à janvier 2010. Dans l'attente d'une mise en oeuvre effective de la vaccination, les mesures préventives définies dans le plan « pandémie grippale » sont mises en oeuvre et font l'objet d'une communication renforcée auprès du grand public. Elles ont principalement pour objectif de limiter la propagation du virus et de protéger les professionnels particulièrement exposés.
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