Francis Saint-Léger
Question N° 59890 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'implantation d'éoliennes dans notre pays. Il désire connaître précisément la législation et la réglementation régissant cette implantation et les évolutions envisagées en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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