Francis Saint-Léger
Question N° 52776 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déroulement des prochaines élections sénatoriales. Il désire savoir de quelle manière elle entend prendre en compte les évolutions démographiques dans les communes.
Réponse émise le 25 août 2009
Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués (art. L. 280 du code électoral). Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués des conseils municipaux est fonction du nombre de membres des conseils municipaux (art. L. 284 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (art. L. 285 du code électoral). En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants en sus de 30 000. Par ailleurs, l'article R. 25-1 du même code dispose qu'en matière électorale, le chiffre de population auquel il convient de se référer est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. En conséquence, les derniers chiffres de population authentifiés avant la prochaine élection sénatoriale seront pris en compte pour la détermination, d'une part, des seuils applicables à chacune des communes et, d'autre part, du nombre de délégués supplémentaires des communes de plus de 30 000 habitants.
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