Francis Saint-Léger
Question N° 57493 au Ministère du Commerce
Question soumise le 18 août 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avant-projet de décret portant application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il désire connaître ses intentions concernant l'application de ce texte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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