Francis Saint-Léger
Question N° 51133 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Le ministère de la défense porte la plus grande attention à la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que de leurs vecteurs, car elle constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales. La menace croissante que constitue la prolifération a ainsi été à nouveau soulignée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Y sont notamment analysés le rôle amplificateur de la mondialisation sur le développement des programmes de prolifération et le constat que ce mouvement résulte non seulement de la volonté de certains États, mais aussi d'initiatives prises par des réseaux privés et clandestins. La lutte contre la prolifération se décline principalement dans le volet « prévention », qui constitue l'une des cinq fonctions stratégiques définies par le Livre blanc (avec les fonctions « connaissance et anticipation », « dissuasion », « protection » et « intervention »), dont la combinaison doit permettre d'assurer la sécurité nationale. Dans ce cadre, la lutte contre la prolifération se concrétise notamment par l'action volontariste de la France pour l'application des traités multilatéraux de non-prolifération à vocation universelle, en particulier le traité de non-prolifération (TNP). Le ministère de la défense contribue activement, en soutien du ministère des affaires étrangères et européennes, à l'élaboration des positions défendues par la France dans les enceintes internationales traitant de la lutte contre la prolifération. Cette lutte se traduit également par le renforcement des outils de régulation des transferts de biens et de technologies, qui permettent au quotidien d'empêcher la diffusion de connaissances susceptibles de contribuer à la mise au point d'armes de destruction massive. Une telle action représente un véritable défi parce que de nombreux pays ou opérateurs économiques s'y opposent à divers titres, en mettant en avant le droit à l'accès à des technologies duales pour des fins pacifiques ou encore la liberté de commercer. Si les grands groupes industriels de pays comme la France sont généralement bien informés du risque d'acquisition à caractère proliférant, le tissu industriel des PME de secteurs technologiques de pointe constitue une cible privilégiée des réseaux de prolifération. À cet égard, le ministère de la défense est un acteur particulièrement vigilant du processus interministériel mis en place pour permettre à la France de s'acquitter efficacement de ses obligations en la matière. En outre, la France participe activement à l'initiative de sécurité contre la prolifération, ou PSI (Prolifération Security Initiative), dont les principes ont été agréés à Paris en 2003 et dont l'objectif est d'intensifier la coopération opérationnelle entre États pour contrôler et interdire les transferts par voies maritimes, aériennes ou terrestres de biens susceptibles d'alimenter la prolifération. L'initiative PSI a permis diverses saisies à destination de pays suspectés de conduire des programmes d'armes de destruction massive. Au sein de l'administration française, le ministère de la défense en est l'un des acteurs majeurs, notamment par la fourniture de moyens opérationnels. Outre les actions entreprises au plan national, la France est l'un des pays les plus actifs dans la lutte contre la prolifération au sein de l'Union européenne (UE), de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et des Nations unies. Au plan européen, la France a proposé à ses vingt-sept partenaires durant la présidence française de l'UE deux initiatives : aux niveaux politique et stratégique, la reconnaissance du danger accru que représente la prolifération dans la stratégie de sécurité révisée de l'UE adoptée en 2008 ; au plan opérationnel, le lancement d'un plan d'action concret de lutte contre la prolifération permettant de fédérer et de renforcer les efforts des pays de l'Union dans ce domaine. Le ministère de la défense a contribué à son élaboration avec le ministère des affaires étrangères et européennes. Au sein de l'OTAN, le ministère de la défense a participé activement à l'élaboration de la directive politique globale, adoptée en avril 2009 au sommet de Strasbourg-Kehl. Cette directive souligne notamment le défi majeur posé par la non-adhésion d'États aux régimes multilatéraux de non-prolifération. Cette directive insiste également sur la menace représentée par des acteurs non-étatiques cherchant à acquérir des armes de destruction massive. Aux Nations unies, la résolution 1540 du 28 avril 2004 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, renforcée par la résolution 1810 du 25 avril 2008, fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération. Pour sa part, la France s'apprête à renforcer son arsenal juridique avec un projet de loi que va prochainement examiner le Parlement. Ce projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs vise notamment à pénaliser durement toute forme de transferts de biens tangibles ou intangibles, et de financement d'activités contribuant à la prolifération. Au total, notre pays dispose donc d'une politique complète de lutte contre la prolifération, identifiée comme l'une des menaces majeures pesant sur la sécurité de la France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.