Francis Saint-Léger
Question N° 48724 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les sectes. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de lutter contre les sectes.
Réponse émise le 25 août 2009
Les services de police et de gendarmerie sont de longue date mobilisés face aux risques sectaires. Au sein de la police nationale, le suivi de ce type de mouvements susceptibles de porter atteinte à l'ordre public est assuré par les services départementaux d'information générale de la sécurité publique tandis que la direction centrale du renseignement intérieur participe à la surveillance des organisations susceptibles d'attenter à la sécurité nationale. À Paris, ces dossiers relèvent de la direction du renseignement de la préfecture de police. Au sein de la direction centrale de la police judiciaire, l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) dispose d'un groupe d'enquêtes sur les sectes, spécialisé dans les pratiques d'endoctrinement constitutives d'infractions pénales. Au sein de la gendarmerie nationale, les renseignements relatifs à ces phénomènes sont analysés au niveau départemental puis recoupés au plan central par le bureau renseignement de la direction générale de la gendarmerie nationale. Les enquêtes judiciaires sont suivies par le service technique de recherche judiciaire et de documentation, en liaison avec les unités chargées des enquêtes. Au plan interministériel, les différentes administrations concernées travaillent dans le cadre de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), rattachée au Premier ministre et au sein de laquelle la police et la gendarmerie disposent d'un « référent secte ». L'action des forces de sécurité dans ce domaine a été relancée en 2008, pour mieux adapter leurs méthodes face à des défis en constante évolution, liés à des formes d'action plus diffuses. Les préfets, les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales et le préfet de police ont accru la vigilance et la mobilisation de leurs services, renforcé le travail d'observation, de renseignement et de signalement systématique, et portent une attention particulière aux victimes. Les services de police judiciaire sont particulièrement attentifs à ces phénomènes, afin que des poursuites judiciaires soient diligentées chaque fois que des agissements sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. À cette fin, une approche décloisonnée de la lutte contre les dérives sectaires est mise en oeuvre, sur le modèle des groupes d'intervention régionaux (GIR), notamment afin de permettre la constatation d'infractions fiscales ou financières. Les différents services de l'État sont désormais mobilisés dans chaque département par les préfets, en liaison avec les procureurs de la République, pour joindre leur action à celle des forces de sécurité et appréhender le phénomène dans un cadre interministériel coordonné. À cet effet, une circulaire a été adressée le 25 février 2008 aux préfets, qui leur rappelle en particulier la rigueur juridique qui doit être apportée aux actions menées en la matière. Par ailleurs, le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles d'entraîner l'ouverture de procédures judiciaires fait dorénavant l'objet d'une centralisation et d'un recoupement des informations entre les services de l'État concernés dans un groupe de travail restreint sur cette thématique, au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. La nécessité de poursuivre une politique résolue de vigilance et de prévention a été réaffirmée par une circulaire adressée le 23 janvier 2009 aux préfets. Il a par ailleurs été décidé au mois de mars dernier la mise en place au sein de l'OCRVP de la direction centrale de la police judiciaire d'une cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires. Composée d'officiers de police judiciaire, de psychiatres, de psychologues et de représentants d'associations, cette unité a vocation à coordonner, former, apporter soutien et conseils aux services de police et de gendarmerie ainsi qu'aux victimes. Elle sera pleinement opérationnelle le 1er septembre 2009.
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