Francis Saint-Léger
Question N° 48606 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les producteurs de porcs en zone de montagne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces producteurs.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est pleinement conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs de porcs dans les zones de montagne et de piémont, confrontés notamment aux surcoûts de production, dans un contexte de crise de marché depuis 2007. Face à la dégradation des trésoreries des éleveurs de porcs, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, le 6 avril 2009, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros devant permettre, en concertation avec les établissements bancaires de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidation et de trésorerie ; 2 millions d'euros disponibles auprès de FranceAgriMer afin d'apporter un soutien aux entreprises dont l'activité de découpe est perturbée et qui présentent des pertes de marge brute importantes. Les éleveurs des zones de montagne et de piémont sont particulièrement concernés par ces mesures, qui viennent compléter le dispositif annoncé en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, la Commission européenne a estimé que le dispositif national d'aide d'État, mis en place en 1988, au profit des producteurs de porcs en zones de montagne, n'était pas compatible avec le droit communautaire et a décidé de ne pas le proroger au-delà du 31 décembre 2006. Toutefois, conscient de l'importance de telles mesures de soutien spécifiques pour la filière montagne et à la demande de ce secteur, les services du ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ont engagé une concertation avec les organisations professionnelles afin de définir les actions qui pourraient permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones. Deux réunions du groupe de travail relatif à la production de porcs en zones de montagne se sont d'ores et déjà tenues afin d'analyser la pertinence des dispositifs de soutien à la filière. Les conclusions sont attendues pour l'automne 2009.
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