Francis Saint-Léger
Question N° 42903 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place d'un éco prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation des bâtiments existants. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 11 août 2009
La loi de finances pour 2009 a créé un éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. Ce prêt a pour objectif de stimuler les rénovations importantes de logements et constitue une des mesures phares du Grenelle de l'environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier, pour des projets dans leurs résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990, y compris les copropriétés et les logements mis en location. D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à quinze ans par la banque, cet éco-prêt permet de financer jusqu'à 30 000 EUR de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Les opérations sont éligibles : si elles mettent en oeuvre un bouquet de travaux d'économies d'énergie, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ; s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles ; s'il s'agit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. L'éco-prêt à taux zéro constitue une solution complète de financement de la rénovation thermique. Par ailleurs, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt développement durable pour les offres de prêt émises en 2009 et 2010 et sous condition de ressources, les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. L'ensemble des textes d'application de la loi (décrets et arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2009, avec une application depuis le 1er avril 2009.
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