Francis Saint-Léger
Question N° 43125 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des crédits destinés à l'entretien du réseau ferroviaire. Il désire connaître les actions qu'il entend mettre en oeuvre afin de pérenniser le réseau ferroviaire français.
Réponse émise le 19 mai 2009
La remise en état du réseau ferré national est une priorité majeure du Gouvernement approuvée par le Parlement lors de l'examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. Cette priorité se traduit par un accroissement sensible des moyens destinés à la maintenance et à la régénération du réseau. Le plan de rénovation 2006-2010 avait prévu de consacrer, sur la période, 1,8 milliard d'euros supplémentaires afin de régénérer les lignes du réseau ferré national, alors qu'on n'y consacrait jusqu'en 2005 que 900 millions par an en moyenne. Outre l'accroissement des moyens consacrés aux investissements de renouvellement, il prévoyait également de moderniser les méthodes d'entretien et de gestion des circulations et de mettre en place de nouvelles formes d'organisation du travail. En 2007, pour donner aux entreprises la visibilité nécessaire à la mise en oeuvre de ces réformes en vue d'une gestion plus efficace et plus productive de l'entretien et de l'exploitation du réseau, la convention de gestion de l'infrastructure par laquelle Réseau ferré de France (RFF) confie ses missions à la SNCF a été conclue, pour la première fois, pour une période pluriannuelle, de 2007 à 2010, pour un montant de 11 milliards d'euros. En 2008, l'effort engagé dans le cadre du plan de rénovation 2006-2010 a été accentué et transcrit dans le contrat de performance 2008-2015 signé le 3 novembre 2008 entre l'État et RFF. Ce contrat conforte RFF dans sa position d'entreprise à part entière, consolide ses perspectives de ressources et lui permet ainsi de se lancer dans un programme de rénovation ambitieux : 13 milliards d'euros doivent ainsi être investis entre 2008 et 2015. Au terme de ces efforts, les volumes annuels de renouvellement sur le réseau passeront donc de 0,9 à 2,1 milliards d'euros par an en moyenne. Une part importante de ces investissements sera consacrée aux petites lignes, qui bénéficieront, grâce à la forte implication des collectivités locales, de 1,1 milliard de travaux de renouvellement sur la période 2007-2013. Enfin, lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 2 février 2009, il a été décidé d'attribuer 89 millions d'euros des crédits du plan de relance à des opérations de régénération et de modernisation du réseau ferré national afin d'accélérer la programmation déjà ambitieuse du contrat de performance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.