Francis Saint-Léger
Question N° 51804 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle de la vidéosurveillance. Il désire connaître ses intentions eu égard aux préconisations de la CNIL.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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