Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dernier bilan de l'accidentalité routière. Il désire connaître les dernières statistiques en la matière.

Thèmes : recherche ; agriculture ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la recherche en matière agricole. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer la recherche en la matière.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. observatoire. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'observatoire des prix et des marges. Il désire connaître les dernières évolutions observées par cet organisme.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique forestière dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux valoriser la forêt française.

Thèmes : agriculture ; apiculture ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport parlementaire relatif à la filière apicole. Il désire connaître ses intentions au regard des préconisations dudit rapport.

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des conjoints survivants. Certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 suscitent l'inquiétude. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation de ces personnes.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les biocarburants de deuxième génération. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière ovine. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : élevage ; éleveurs ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage français. Les éleveurs font part de leurs inquiétudes à ce sujet. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élevage ; aides de l'État ; secteur herbager

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse graduelle du revenu des éleveurs dans les secteurs herbagers. Il désire connaître ses intentions afin de remédier à cette situation.

Thèmes : départements ; personnel ; ouvriers de l'équipement transférés. prime de mobilité. conditions d'attribution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prime de mobilité concernant les agents de l'État transférés au département. Il semblerait que les ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement ne puissent bénéficier de cette prime car leur statut n'est pas complètement é...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de la France en direction des rapatriés. Il désire connaître les mesures de réparation qui seront prochainement mises en oeuvre en leur direction.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les horaires d'ouverture au public des services administratifs. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la situation actuelle.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les avancées de la présidence française de l'Union européenne. Il désire connaître ces avancées.

Thèmes : élevage ; aides de l'État ; zones de montagne

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les éleveurs des zones de montagne. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'apporter une réponse à leurs revendications.

Thèmes : sécurité routière ; perspectives ; renforcement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité routière. Il désire connaître ses intentions afin de renforcer la sécurité routière.

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au sujet de la culture des OGM en plein champ. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; revalorisation ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement professionnel dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de rénover et valoriser cet enseignement.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les pensions des retraités de la fonction publique. Il désire savoir s'il envisage une revalorisation de ces pensions eu égard à la dégradation graduelle du pouvoir d'achat.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la désertification médicale en zone rurale. Il apparaît aujourd'hui que les déséquilibres sont importants entre régions et départements. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine dans le cadre du projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.