Francis Saint-Léger
Question N° 33017 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les éleveurs des zones de montagne. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'apporter une réponse à leurs revendications.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'accord du 27 novembre 2008 sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) entre les vingt-sept ministres européens de l'agriculture a ouvert la possibilité aux États membres de réorienter leur soutien à leur agriculture. À l'issue de cette large concertation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté, le 23 février, devant le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. Les mesures décidées conformément aux orientations voulues par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros. Le Gouvernement, très attaché au maintien du système d'élevage extensif, notamment dans les zones de montagne, a souhaité renforcer une importante politique de soutien aux zones herbagères. Ainsi les principaux bénéficiaires des mesures nouvelles, applicables à partir de 2010, seront l'élevage à l'herbe, avec la mobilisation de près d'un milliard d'euros, multipliant par quatre les moyens consacrés aux prairies entre 2010 et 2013. Dans le cadre du premier pilier est ainsi créé un soutien spécifique aux surfaces en herbe à hauteur de 700 millions d'euros. La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) est préservée à hauteur de 240 millions d'euros. Par ailleurs, la réorientation des aides permet de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin (135 millions d'euros) ou encore le lait de montagne (45 millions d'euros) et la revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) (42 millions d'euros) dont bénéficient ces territoires. De même, les systèmes de production durables, à travers le maintien et la conversion à l'agriculture biologique, le développement de la production de protéines végétales et la réponse aux nouveaux défis seront encouragés. Enfin, dans le cadre de ce plan d'orientation des aides agricoles européennes, un fonds d'assurance pour les aléas climatiques (100 millions d'euros) et un fonds sanitaire (40 millions d'euros) seront mis en place.
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