Francis Saint-Léger
Question N° 42652 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les biocarburants de deuxième génération. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les biocarburants de seconde génération, produits à partir de matières ligno-cellulosiques, constituent une voie prometteuse pour le développement des énergies renouvelables dans les transports. Il est généralement attendu de ces nouveaux procédés de production une amélioration des rendements de conversion, une augmentation du potentiel de production et une atténuation des risques de conflits avec les filières alimentaires. Parmi les nombreuses voies de transformation possibles, deux procédés semblent se distinguer. Le premier conduit à la production d'éthanol de cellulose (dite voie biologique), le second à la production de biocarburants de synthèse par gazéification (méthane ou biodiesel de deuxième génération). La maturité de ces filières, en France comme à l'étranger, ne permet pas d'envisager de développement industriel avant 2015 dans le meilleur des cas. Ainsi, à l'horizon 2020, les biocarburants de seconde génération ne représenteront encore qu'un appoint aux autres énergies renouvelables dans les transports. Il convient donc d'encourager la poursuite de l'effort de recherche et l'application des résultats à la conception de démonstrateurs de recherche puis de démonstrateurs industriels. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé en 2008 de créer un fonds démonstrateur pour les nouvelles technologies de l'énergie dont un volet est consacré aux biocarburants de seconde génération. Par ailleurs, le développement de la méthanisation (biométhane produit par décomposition naturelle de matière organique) est une des priorités du Grenelle de l'environnement. Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient le déploiement de cette technologie, à travers le plan de performance énergétique des exploitations agricoles. La méthanisation est un procédé de conversion qui bénéficie d'un degré de maturité avancé. La création en décembre 2008 d'un groupe de travail sur l'injection de biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel peut contribuer à l'essor de la méthanisation et au développement simultané d'une filière de biogaz naturel véhicule (bioGNV) et d'une filière GNV. D'un point de vue technologique, les questions relatives à l'utilisation d'une biomasse nouvelle et hétérogène (évaluation de la ressource, accessibilité, logistique d'approvisionnement, prétraitement, adaptation des procédés, gestion de la fertilité des sols...) nécessitent encore des efforts de recherche et développement importants. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche porte une attention particulière à la prise en compte des problématiques « biomasse » dans les projets financés par l'Agence nationale de la recherche, le fonds de compétitivité des entreprises et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). La création d'un réseau mixte technologique « biomasse » début 2008 contribue à structurer et consolider les actions entreprises dans le domaine des ressources. Pour pouvoir à terme construire des unités de biocarburants de seconde génération, il faudra être en mesure de produire plus de biomasse tout en garantissant la durabilité de ces nouvelles filières. En effet, la prise en compte de la notion de durabilité est une condition fondamentale du développement des bioénergies en général et des biocarburants en particulier. Cette notion a été inscrite dans la directive sur les énergies renouvelables qui a fait l'objet d'un accord politique fin 2008. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est montré très actif au niveau français et au niveau international pour défendre une compréhension juste et objective de cette notion de durabilité. Le ministère de l'agriculture et de la pêche participera activement dès 2009 à la transposition de la directive sur les énergies renouvelables en droit français, afin d'offrir un cadre réglementaire cohérent et adapté, permettant d'accompagner le développement des biocarburants de seconde génération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.