Francis Saint-Léger
Question N° 42638 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière ovine. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Un premier cap à franchir était celui du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). La nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin devait en effet être raisonnée dans ce cadre. Un rééquilibrage était indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ainsi, les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations voulues par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur les quatre objectifs suivants : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin (une enveloppe de 135 millions d'euros leur est réservée), et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près d'1 milliard d'euros sont ainsi mobilisés pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Ces objectifs traduisent l'ambition d'une politique agricole commune plus juste, plus durable, plus préventive et en fin de compte plus équilibrée. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allègement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 M pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 M de DPU dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 M destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Ces mesures sont capitales mais ne suffiront pas à pérenniser l'élevage ovin allaitant si d'autres actions structurelles ne sont pas mises en oeuvre au niveau national. Celle-ci, découlant du rapport du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) sur l'organisation économique de la filière sont en cours de discussion avec les professionnels. Elles concernent l'appui technique, la formation et la recherche, la valorisation des produits et l'organisation de l'offre.
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