Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : personnes âgées ; politique de la vieillesse ; période hivernale. protection

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les personnes âgées en période de grand froid. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre en direction des personnes âgées en cas de températures très basses.

Thèmes : patrimoine culturel ; protection ; patrimoine rural. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine rural. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de valoriser ce patrimoine.

Thèmes : établissements de santé ; CHR ; perspectives. Mende

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan hôpital 2012. Il désire connaître les mesures mises en place en directon du centre hospitalier de Mende.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'énergie éolienne dans notre pays. Cette énergie est en pleine expansion et permet de diversifier la production électrique dans notre pays tout en renforçant notre part d'énergies renouvelables. Ainsi, les entreprises d'installation d'éoliennes se multiplient, démarchant parfois quotidiennement coll...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les menaces terroristes qui pèsent sur notre pays. Il désire connaître les mesures mises en place afin de faire face à ces menaces.

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; publications. droit d'expression. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation relative aux parutions municipales. Il désire savoir si la majorité peut insérer un communiqué dans un journal municipal au même titre que la minorité.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du fichier EDVIGE. Il désire connaître les modalités précises encadrant cette mise en place.

Thèmes : enseignement ; élèves ; troubles musculo-squelettiques. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes de colonne vertébrale rencontrés par les enfants et les adolescents. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; recyclage. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les problèmes de déchets et de recyclage. Il semble nécessaire aujourd'hui d'encourager la production de produits recyclables. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le bouclier sanitaire et ses conditions de mise en oeuvre au niveau budgétaire. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.

Thèmes : emploi ; emploi et activité ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution de l'emploi salarié dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du nombre d'emplois salariés dans le département de la Lozère entre 1997 et 2008.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les zones blanches de téléphonie mobile. Il désire savoir à quelle échéance va entrer en vigueur le prochain plan de couverture des communes en particulier rurales, non encore desservies.

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; conseillers délégués. indemnité de fonctions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les indemnités versées aux membres élus des communautés de communes. Il désire savoir s'il envisage d'ouvrir la possibilité d'octroyer des indemnités aux conseillers communautaires délégués.

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge du handicap dans notre pays. Il semble qu'un mécanisme similaire au RSA soit prochainement mis en place en direction des personnes handicapées. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mission et la place de l'enseignement supérieur dans la formation continue. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. numéro unique. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place d'un numéro unique pour signaler la maltraitance des personnes âgées. Il désire connaître un premier bilan de ce dispositif.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des auteurs récidivistes d'infractions graves de nature sexuelle. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mettre un terme à une récidive quasi systématique.

Thèmes : agriculture ; PAC ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le futur budget de la politique agricole commune. Il désire connaître la position de la France à ce sujet, afin que l'agriculture française soit soutenue à sa juste hauteur.

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; réseau. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur des projets de ligne à grande vitesse (LGV) en matière ferroviaire. À l'heure actuelle, le Massif Central reste à cet égard mal desservi. Il désire connaître ses intentions dans ce domaine pour que le Massif Central bénéficie d'une desserte améliorée jusque dans sa partie sud.

Thèmes : enseignement : personnel ; recrutement ; concours. organisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de nouveaux concours de recrutement des personnels enseignants dès 2010. Le président de la République souhaite l'intégration de ces concours au cursus universitaire. Il désire savoir si les concours externe, interne et troisième concours seront maintenus et de quelle manière il entend favo...