Francis Saint-Léger
Question N° 5540 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les problèmes de déchets et de recyclage. Il semble nécessaire aujourd'hui d'encourager la production de produits recyclables. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 24 février 2009
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, plusieurs engagements ont été pris pour améliorer la gestion des déchets, favoriser le recyclage et inciter à l'éco-conception des produits. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en première lecture le 21 octobre 2008 par l'Assemblée nationale, reprend ces engagements - priorité à la réduction des déchets : objectif de réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 5 kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années ; développement de l'éco-conception : à ce titre, les contributions financières des entreprises aux éco-organismes seront modulées en fonction des critères d'éco-conception, hiérarchisation des modes de traitement des déchets : prévention et réutilisation, valorisation matière et recyclage, valorisation énergétique, élimination par enfouissement ; développement du recyclage matière et organique : objectifs de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 pour les déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, cet objectif étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agroalimentaires et activités spécifiques, mise en place d'une fiscalité dissuasive sur les installations de stockage et d'incinération de déchets, mise en place d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés ; développement de nouvelles filières, reposant sur le principe de la responsabilité élargie du producteur, sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés, dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer ; la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets optimisés ; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées ; augmentation des soutiens apportés aux plans et programmes locaux de prévention de la production de déchets en vue de leur généralisation. La France, lors de la présidence de l'Union européenne, a également soutenu le paquet production et consommation durables, qui comporte, notamment, des mesures importantes en matière d'éco-conception des produits. Les travaux engagés se poursuivront en 2009 avec l'appui de la France. Enfin, le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de développement des dispositifs de bonus-malus sur certains types de produits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.