Francis Saint-Léger
Question N° 36435 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le futur budget de la politique agricole commune. Il désire connaître la position de la France à ce sujet, afin que l'agriculture française soit soutenue à sa juste hauteur.
Réponse émise le 3 février 2009
Le budget 2009 de l'Union européenne a fait l'objet d'un accord à l'unanimité lors du Conseil ECOFIN du 21 novembre 2008. En ce qui concerne la Politique agricole commune (PAC), la présidence française, qui a mené cet exercice, est parvenue à concilier des positions des États membres parfois très divergentes, notamment en ce qui concerne l'aide aux plus démunis. Ainsi, le budget alloué aux plus démunis passe de 307 MEUR en 2008 à 500 MEUR en 2009. En outre, la plupart des dépenses relatives à la PAC sont des « dépenses obligatoires », ce qui signifie que si la consommation des crédits s'avérait plus importante que prévue, des marges seraient dégagées au sein du budget communautaire pour y faire face.
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