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Francis Saint-Léger
Question N° 38640 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 23 décembre 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les menaces terroristes qui pèsent sur notre pays. Il désire connaître les mesures mises en place afin de faire face à ces menaces.

Réponse émise le 24 février 2009

La menace terroriste qui pèse sur la France, comme sur d'autres pays, est élevée et permanente. La lutte contre le terrorisme constitue une priorité absolue de l'action du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La réponse doit aussi être conduite au niveau international, en particulier dans le cadre européen et en partenariat avec les États-Unis. Elle impose une évaluation régulière de la menace par les services spécialisés afin de constamment garder un temps d'avance sur le terrorisme. Cette menace terroriste est évoquée par le Président de la République à l'occasion de conseils restreints réunissant le Premier ministre et les ministres concernés. Les mesures graduées du plan de prévention Vigipirate sont régulièrement adaptées. Complétant le dispositif traditionnel, de nouveaux axes de lutte ont été définis en 2006 dans le Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme. Ces nouvelles priorités sont la détection précoce des réseaux, le renforcement des échanges avec les partenaires de la France dans et hors de l'Union européenne, la prise en compte de la menace NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) et la sécurité des explosifs. Constituent également des priorités la surveillance de l'utilisation d'Internet par les terroristes, qui représente un vecteur nouveau d'endoctrinement, de recrutement et de structuration des réseaux, ainsi que la lutte contre la radicalisation, notamment dans les prisons. Cette dernière a fait l'objet d'un séminaire européen présidé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 30 septembre dernier. Le développement de la vidéo-protection engagé par le ministre contribue aussi au renforcement des capacités de prévention et de lutte contre le terrorisme. Pour anticiper toutes formes d'attaques terroristes, la réforme du renseignement accomplie, à la demande du Président de la République, par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a abouti à la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Celle-ci renforce la cohérence et l'efficacité de notre dispositif de veille interne. Elle permet notamment d'optimiser la collecte d'informations, vitale pour anticiper les risques. Le devoir de vigilance exige aussi d'anticiper l'évolution des menaces. C'est la raison pour laquelle le ministre a créé une délégation à la prospective et à la stratégie et une direction de la planification de sécurité nationale, qui dotent le ministère de l'intérieur de capacités de prévention et d'anticipation renforcées. La coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme international a constitué l'aune des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

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