Francis Saint-Léger
Question N° 33162 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mission et la place de l'enseignement supérieur dans la formation continue. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 10 février 2009
Depuis le début des années 2000, de nombreux dispositifs ont permis aux établissements d'enseignement supérieur de se placer dans une réelle perspective du développement de la formation tout au long de la vie. Il en est ainsi de la mise en place du schéma licence-master-doctorat qui ouvre de larges possibilités de parcours diversifiés, du développement des procédures de validation des acquis de l'expérience et de validation d'études supérieures accomplies en France et à l'étranger et de l'instauration du droit individuel à la formation des salariés. Dans ce contexte, les universités n'ont cessé d'améliorer l'ensemble des prestations liées à l'activité de formation continue. L'accès des adultes à la formation continue universitaire est favorisé grâce à la modulation des parcours de formation, à l'aménagement des horaires et au développement de l'enseignement à distance. En outre, la déclinaison des formations en termes de compétences et de capacités dans laquelle se sont engagées les universités, participe à la lisibilité des diplômes et facilite l'application de la validation des acquis de l'expérience favorisant ainsi les allers-retours entre formation et emploi. Deux indicateurs permettent aujourd'hui de mesurer de manière tangible les efforts consentis par les universités (y compris le Conservatoire national des arts et métiers - CNAM) en matière de formation continue ces dernières années : celui du nombre de stagiaires, qui passe de 318 000 en 2001 à 434 000 en 2006 ainsi que celui relatif au chiffre d'affaires produit par la formation continue universitaire de l'ordre de 200 millions d'euros en 2001 et de 318 millions d'euros en 2006. Malgré ces atouts et ces efforts, la formation continue universitaire occupe encore une part relativement faible du marché de la formation professionnelle. En 2006, le chiffre d'affaires de la formation continue universitaire représente 5,4 % du chiffre d'affaires généré par les 13 773 établissements dont l'activité principale est l'enseignement, la formation initiale et continue et dont le montant est estimé à 5,9 milliards d'euros. La part des stagiaires inscrits dans les universités et le CNAM représente quant à elle 4,3 % des 10,1 millions de stagiaires comptabilisés en 2006 dans ces mêmes 13 773 établissements. Afin de redynamiser ce secteur, le Premier ministre a souhaité, lors d'un discours devant l'association européenne des universités (EUA) le 14 décembre 2007, faire de la formation continue universitaire, un des chantiers majeurs de la présidence française de l'Union européenne. Dans cette perspective, il a demandé aux représentants des universités européennes d'élaborer une charte pour l'université ouverte tout au long de la vie. La « Charte des universités européennes pour l'apprentissage tout au long de la vie » a été présentée le 26 novembre 2008 lors de la réunion informelle qui a rassemblé les ministres européens chargés de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur autour du thème de la formation tout au long de la vie, un des axes prioritaires de la présidence française de l'Union européenne. Cette charte a pour objet de soutenir les universités européennes dans leur rôle spécifique d'institutions d'apprentissage tout au long de la vie. Elle comporte une série d'engagements auxquels les universités sont invitées à souscrire, tels l'intégration des concepts d'apprentissage tout au long de la vie dans la stratégie des établissements, l'adaptation des programmes d'études à un public diversifié, la mise à disposition des usagers de services d'orientation appropriés, la reconnaissance des acquis de l'expérience, le développement des démarches d'assurance qualité et le renforcement des partenariats au niveau local, régional et international. La ministre de l'enseignement supérieur a, quant à elle, confié à M. Jean-Pierre Philippe, président directeur général de Medical Mobile, une mission sur la place de l'enseignement supérieur dans la formation tout au long de la vie. Ses propositions sont attendues pour le premier semestre de l'année 2009.
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