Francis Saint-Léger
Question N° 42569 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dotations allouées par l'État aux collectivités territoriales. Il désire savoir quels efforts seront mis en oeuvre en 2009, en particulier en direction des communes rurales.
Réponse émise le 16 juin 2009
En dépit des contraintes pesant sur le budget de l'État en 2009, des efforts particuliers ont été réalisés en faveur des communes rurales. En premier lieu le Gouvernement a décidé d'assurer le pouvoir d'achat de la dotation globale de fonctionnement, qui a progressé de 2 %, au-delà de l'inflation qui s'établit à 1,5 %. La dotation particulière élu local, qui bénéficie exclusivement aux plus petites communes, a également progressé selon le taux de la DGF, dans un contexte de gel de la progression d'un grand nombre de dotations. Par ailleurs, les communes rurales sont potentiellement éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette dotation, qui progresse de 6,40 % en 2009 pour atteindre un montant total de 756,8 MEUR, comporte deux fractions : la fraction « bourgs-centres » et la fraction « péréquation ». En premier lieu, la fraction « bourgs-centres », est attribuée aux communes supportant des charges de centralité. Sont éligibles à cette dotation les communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou dont la population représente au moins 15 % de la population du canton. Sont également éligibles les chefs-lieux d'arrondissement de 10 000 à 20 000 habitants. En revanche, sont exclues du bénéfice de cette dotation les communes : situées dans une agglomération représentant au moins 10 % de la population du département, ou comptant plus de 250 000 habitants ou bien comportant une commune de plus de 10 000 habitants ou chef-lieu de département ; situées dans un canton dont la commune chef-lieu compte plus de 10 000 habitants : ayant un potentiel financier par habitant supérieur au double du potentiel financier moyen des communes de moins de 10 000 habitants. En 2009, 4 100 communes de métropole bénéficient de cette dotation pour un montant total de 294 MEUR. Il convient de signaler par ailleurs que la loi de finances pour 2005 a attribué un coefficient multiplicateur égal à 1,30 à la fraction « bourgs-centres » des communes situées en zone en revitalisation rurale (ZRR). 1 677 communes situées en zone de revitalisation rurale et représentant près de 2,5 millions d'habitants ont bénéficié de cette fraction en 2009 pour un montant de 86,7 MEUR. En second lieu, la fraction « péréquation » est destinée à toutes les communes de moins de 10 000 habitants à l'exclusion de celles dont le potentiel financier est supérieur ou égal au double du potentiel financier moyen des communes appartenant à la même strate démographique. En 2009, elle bénéficie à 34 399 communes de métropole pour un montant total de 423 576 842 EUR. L'ensemble de ces mesures traduit l'accent particulier porté par le Gouvernement sur la prise en compte des charges spécifiques supportées par les communes rurales.
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