Francis Saint-Léger
Question N° 42680 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'enfouissement des lignes électriques. Les derniers épisodes neigeux ont démontré qu'il était impératif de poursuivre les investissements en matière d'enfouissement. Le département de la Lozère a, par exemple, été privé d'électricité durant plusieurs jours avec toutes les difficultés que cela induit. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de poursuivre l'enfouissement et le moyens alloués à cet effet, en particulier dans les territoires ruraux et la Lozère.
Réponse émise le 5 mai 2009
La fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont notamment privé d'électricité jusqu'à 100 000 particuliers dans le Massif Central, suite à un épisode de neige collante, la journée du 14 décembre 2008. Face à cet événement extrême, ERDF (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) a mobilisé immédiatement environ 1 000 personnes qui ont rétabli dans des conditions d'accès difficiles, plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de 3 jours, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a d'ailleurs demandé aux présidents du réseau de transport d'électricité (RTE) et d'ERDF d'établir un « retour d'expérience » concernant ces évènements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. En ce qui concerne le réseau de transport, RTE a déjà pris des engagements importants pour la mise en souterrain des lignes nouvelles dans le cadre de son contrat de service public avec l'État. Ainsi, depuis 2003, RTE a mis en souterrain près de 40 % des lignes à haute tension (63 et 90 kV) créées ou renouvelées, soit une proportion supérieure à ses engagements (30 %). Ce taux a atteint plus de 60 % en 2008. RTE dépose des ouvrages aériens existants sur une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits afin que, dans sa longueur totale, le réseau aérien n'augmente plus, voire diminue. Au total, de 2001 à 2008, le réseau aérien a été réduit de 900 kms, et, concernant le réseau très haute tension à 225 kV, RTE est aujourd'hui classé au 3e rang mondial après les États-Unis et le Japon en matière de mise en souterrain. En parallèle, suite aux deux tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, le ministre chargé de l'Energie a demandé le 15 janvier 2002 à RTE de mener sur quinze ans un programme de sécurisation visant à rétablir l'alimentation sous 5 jours en cas de nouvel événement climatique. Ce programme de sécurisation de l'ensemble du RTE, qui représente un niveau de dépenses soutenu, commence déjà à porter ses fruits et devrait s'accélérer prochainement. En ce qui concerne le réseau de distribution, ERDF s'est engagé depuis 2005 à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine, objectif que l'entreprise a dépassé chaque année. En parallèle, afin de faire face à des aléas climatiques extrêmes, ERDF a lancé en 2006 un plan d'actions « aléas climatiques » dont les objectifs sont inscrits dans le contrat de service public. Il repose sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques. Il prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 kms de réseau moyenne tension en 10 ans, s'accompagnant en parallèle de programmes d'élagage ciblés, afin de sécuriser l'ensemble du réseau. Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux permettront une accélération significative des investissements des gestionnaires de réseaux qui contribueront à la sécurisation d'alimentation en électricité des usagers : RTE : l'État a rejeté la première proposition tarifaire de la commission de régulation de l'énergie (CRE) du 30 octobre 2008, puisqu'elle prévoyait un report de l'échéance de son programme de sécurisation mécanique ; ERDF : l'État a demandé à la CRE de retenir un programme d'investissements ambitieux dit « redressement ciblé de la qualité », prévoyant le doublement des dépenses d'investissements entre 2008 et 2012.
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