Francis Saint-Léger
Question N° 38444 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes manifestées par les producteurs laitiers. Les prix du lait ont sensiblement baissés ces derniers temps ce qui pénalise très lourdement les producteurs d'autant plus que leurs charges augmentent graduellement. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 28 avril 2009
Après une année 2007 très positive sur les marchés laitiers, la situation s'est brutalement retournée en 2008. La baisse de la consommation et le recul des exportations européennes sur le marché mondial face à une production soutenue ont provoqué un repli important des cours des produits laitiers, notamment des produits industriels. Ce retournement du marché a entraîné des tensions entre les laiteries et les producteurs de lait avec lesquels elles travaillent à l'occasion de négociation sur le prix du lait. Des mesures ont été prises pour permettre à l'interprofession laitière de finaliser un nouveau cadre d'organisation de la filière dans le respect des règles de la concurrence. La volatilité des prix sur le marché du lait nécessite par ailleurs de rester actif et attentif aux évolutions du secteur. L'accord obtenu sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), le 20 novembre 2008, confirme cette volonté politique en maintenant des outils d'intervention, en inscrivant deux rendez-vous en 2010 et 2012 pour faire un bilan économique du secteur et évaluer l'impact de l'évolution des quotas en Europe. Devant les difficultés importantes auxquelles est confronté actuellement le secteur laitier, la Commission européenne a d'ailleurs réactivé les aides à l'exportation pour les produits laitiers, en complément des mesures de stockage privé et public déjà prévues. À ces deux échéances, les 27 ministres de l'agriculture pourront décider de l'évolution des quotas. Par ailleurs, l'accord du 20 novembre 2008 permet aux États membres de réorienter les aides. Les mesures annoncées par le ministre de l'agriculture et de la pêche, le 23 février 2009, conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Dans ce cadre, les éleveurs laitiers bénéficieront ainsi d'une enveloppe de 45 millions d'euros. Elle permettra de mettre en place une aide couplée de 20 euros par 1 000 litres dans la limite d'un plafond par exploitation qui reste à fixer ; d'un nouveau soutien aux surfaces en herbe. Une enveloppe de 700 millions d'euros est aussi dégagée, elle s'ajoute à celle de la prime herbagère environnementale d'un montant de 240 millions d'euros ; de la revalorisation de l'indemnité compensatrice de handicap sur les vingt-cinq premiers hectares.
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