Francis Saint-Léger
Question N° 38549 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le maillage territorial de la gendarmerie. Des réformes sont en cours quant à la réorganisation de l'implantation des brigades de gendarmerie. En zone rurale de montagne où l'enclavement est important, il apparaît essentiel de maintenir un maillage fort, de nature à conforter les missions de prévention et de prise en charge de la délinquance. Il désire connaître ses intentions en la matière, en particulier pour le département de la Lozère.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le Gouvernement est particulièrement attaché à la protection des Français, quel que soit leur lieu de résidence. En conséquence, il n'a jamais été question de remettre en cause le maillage territorial de la gendarmerie nationale, alors que celui-ci permet d'assurer la sécurité de la population sur 95 % du territoire, en métropole et outre-mer. L'implantation actuelle des brigades de gendarmerie tient compte de la démographie, des flux de circulation et des bassins d'activités. Ce dispositif, pour rester efficace, doit s'adapter continuellement en fonction des évolutions de son environnement. Les adaptations qui peuvent ainsi être opérées permettent d'offrir à l'ensemble de la population un service de sécurité adapté à ses besoins. Les réorganisations susceptibles d'être conduites devraient se traduire, pour l'essentiel, par la poursuite d'ajustements locaux en fonction des évolutions démographiques. Il s'agira, ainsi, de redéployer les effectifs d'unités implantées dans les zones urbaines où la police nationale est la principale force de sécurité et où la gendarmerie n'assure aucune mission de sécurité publique. La modernisation de la carte des compagnies à faible effectif permettra, par ailleurs, de limiter les dépenses de soutien de l'activité opérationnelle. De nouvelles améliorations dans l'organisation et le fonctionnement des communautés de brigades peuvent également être examinées. Dans cette perspective, une étude est actuellement menée sur le dispositif territorial de la gendarmerie en Lozère. À ce stade, aucune option n'est arrêtée. Attentive aux préoccupations de tous les Français en matière de sécurité, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que tout développement éventuel de ce dossier fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide du préfet de la Lozère.
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