Francis Saint-Léger
Question N° 36885 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre d'un transport durable. Il désire connaître les intentions de la France en la matière.
Réponse émise le 3 mars 2009
Les enjeux du développement durable et de la lutte contre le changement climatique ont permis de dégager l'objectif pour la France de réduire de 20 % d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports tout en veillant au développement économique et au progrès social du secteur. Dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'environnement, les priorités de mise en oeuvre d'un transport durable sont de différentes natures. Dans les domaines législatifs et réglementaires, le projet de loi de programme de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement offrira l'assise juridique indispensable à la plupart des actions à engager dans le domaine des transports. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, adopté en conseil des ministres le 7 janvier 2009, vise par ailleurs à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement sur le plan territorial et en particulier à adapter la législation actuelle dans le domaine des transports afin de privilégier les modes de transport durables et de réduire les nuisances. Prévu par le projet de loi de programme, l'élaboration du schéma national des infrastructures de transports apportera un cadre durable et précis pour la mise en oeuvre de cette politique. L'État s'engage aussi à développer les trafics massifiés de fret ferroviaire et fluvial, le transport combiné ferroviaire et fluvial, les autoroutes ferroviaires et les autoroutes de la mer. L'engagement de l'État dans le transport durable s'illustre également par l'appel à projet pour les transports urbains lancé le 22 octobre dernier en vue, notamment, de faciliter le désenclavement des quartiers relevant de la politique de la ville hors Île-de-France. Par ailleurs, le déploiement national de la démarche « objectif CO2, les transporteurs s'engagent », traduit par la signature le 16 décembre dernier d'une charte d'engagement volontaire de réduction des émissions de CO2, élaborée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et des fédérations de transporteurs routiers est un autre exemple d'action en faveur du développement de transports durables. La modernisation des établissements publics et de leur gouvernance constitue une condition également nécessaire à la mise en oeuvre d'une telle politique. La création réglementaire des grands ports maritimes et la mise en place des nouveaux modes de gouvernance, prévues par le décret du 28 novembre 2008, représentent dans ce cadre une avancée majeure. Le nouveau mode de gouvernance de l'établissement public, Voies navigables de France, prévu par le décret du 16 décembre 2008, va dans le même sens. Cette modernisation facilitera la mise en oeuvre d'un transport multimodal et intermodal. L'État a, par ailleurs, traduit son engagement en faveur d'une politique d'entretien durable des infrastructures de transport en signant, le 3 novembre 2008, un contrat de performance avec Réseau ferré de France qui fixe 33 engagements avec l'objectif de doubler le rythme de régénération du réseau ferroviaire. Ces exemples d'engagements, par voies législative ou réglementaire, de modernisation effective dans l'organisation d'acteurs majeurs du monde des transports, d'investissements massifs, d'ores et déjà programmés, illustrent les intentions de la France en matière de transport, qui s'inscrivent dans une politique résolument orientée vers le développement durable.
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