Francis Saint-Léger
Question N° 36878 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les 364 communes françaises n'ayant toujours pas accès à la téléphonie mobile. Dans le département de la Lozère, 17 communes sont concernées et attendent avec impatience cette technologie. Il désire savoir à quelle date le département de la Lozère sera couvert, si cette couverture se fera selon le mode de l'itinérance locale et, enfin, quel est le montage financier de cette opération.
Réponse émise le 17 mars 2009
Lancé en 2003, le programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile vise à apporter les services des trois opérateurs mobiles dans les communes où aucun service mobile n'était disponible. Ce programme, qui est une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État a ainsi consacré à ce programme 44 MEUR auxquels il convient d'ajouter environ 20 MEUR de compensation de TVA. Ce programme est aujourd'hui en voie de finalisation : plus de 90 % des communes sont couvertes selon les critères du plan, et les déploiements se poursuivent. Suite à un accord avec les opérateurs, 364 nouvelles communes identifiées en zone blanche ont pu être intégrées au programme initial. Depuis la validation par le Gouvernement de la répartition des sites entre les opérateurs le 15 janvier 2009, les travaux de déploiements peuvent commencer. Les engagements des opérateurs et des collectivités prévoient que 80 % de ces communes seront couvertes fin 2010 et la totalité en 2011. Pour ce qui concerne la Lozère, les 53 communes prévues dans le plan initial sont aujourd'hui couvertes. 17 communes de Lozère ont été identifiées parmi les 364 nouvelles communes. Une concertation entre les services du conseil général, les opérateurs et le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) a permis de déterminer que la couverture de ces communes pourrait être assurée par 15 nouveaux sites, dont 8 sous maîtrise d'ouvrage conseil général et 7 sous maîtrise d'ouvrage opérateurs. A cet égard, les investissements des collectivités sont éligibles au fonds de compensation de la TVA et cofinancées par l'État dans la continuité du programme initial.
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