Francis Saint-Léger
Question N° 32969 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre les pollutions lumineuses. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 17 mars 2009
L'augmentation constante des émissions de lumière artificielle et l'insuffisante prise en compte, notamment dans la conception, l'implantation et les conditions d'utilisation des dispositifs d'éclairage, de son impact sur notre environnement contribuent à la dégradation de ce dernier. La pollution lumineuse touche tant la faune, en induisant des modifications fortes des comportements, et in fine des surmortalités élevées, que la flore, en modifiant les rythmes de développement des plantes, ou que l'homme. Elle est en outre une source de gaspillages d'énergie dont la réduction est un des enjeux majeurs du Grenelle de l'environnement. Pour remédier à cette situation, l'article 36 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que les émissions lumineuses gênantes feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. Ce projet de loi a été adopté par les sénateurs, à l'unanimité des suffrages exprimés, le 10 février. Les dispositions du projet de loi de programmation sont précisées dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, qui sera examiné au Parlement, au printemps prochain.
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