Francis Saint-Léger
Question N° 33045 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place d'une prime en direction des salariés afin de compenser la hausse des prix des carburants. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.
Réponse émise le 24 mars 2009
Soucieux de répondre aux préoccupations des Français liées à leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a souhaité qu'une aide directe aux salariés soit instituée afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide, instituée par l'article 20 de la loi n° 208-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, comporte deux volets. Le premier concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile de France, est étendu à toute la France. Le second volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun du fait de l'absence de desserte de leur lieu de travail ou de domicile ou du fait d'horaires de travail décalés peuvent, par accord d'entreprise, être pris en charge à hauteur de 200 euros par an, sans charges sociales et fiscales. Ce dispositif s'applique sans préjudice des remboursements de frais de déplacement plus favorables accordés aux salariés dans le cadre d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale, déjà en vigueur avant le vote de la loi. Ces systèmes de prise en charge des frais de transport demeurent exonérés dans la limite des frais réellement engagés par le salarié.
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