Francis Saint-Léger
Question N° 38815 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le déploiement de la technologie wimax dans les zones blanches. 14 % de la population du département de la Lozère n'est pas desservie à ce jour par l'Internet à haut débit. Alors que les licences wimax ont été attribuées en juin 2006, deux ans et demi après, nous sommes toujours dans l'attente. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le Gouvernement a pris l'initiative dans le cadre du plan « France Numérique 2012 » de faire émerger rapidement au plan national, et d'ici au début 2010, des offres d'accès haut débit à 512 Kb/s minimum, disponibles partout en France pour un tarif raisonnable, moins de 35 euros par mois équipement de réception compris. La préparation de la procédure de sélection des opérateurs qui pourront se prévaloir de la marque « Internet haut débit universel » a été lancée par le Premier ministre le 12 janvier 2009, au travers d'un appel à manifestation d'intérêt et par la saisine du comité pour la couverture numérique des territoires. Au-delà de cette initiative visant à assurer un véritable « droit d'accès à l'Internet haut débit », dont chaque Français pourra se prévaloir vis-à-vis des opérateurs labellisés, les collectivités peuvent continuent à se mobiliser pour définir la couverture numérique la mieux adaptée aux besoins de leur territoire et préparer la « montée en débit ». Le déploiement de la technologie WIMAX contribuera à cette montée en débit. Pour l'instant, les déploiements sont en retard par rapport aux engagements pris par les titulaires de licences. Cette situation a été constatée en Lozère comme sur l'ensemble du territoire par l'autorité de régulation en septembre 2008, du fait de retards dans les développements industriels des équipements compatibles. L'ARCEP a donc décidé en septembre 2008 de mettre les opérateurs concernés « sous surveillance » et d'effectuer un suivi semestriel de leurs déploiements. Un nouveau bilan des déploiements devrait être rendu public par l'ARCEP d'ici à la fin du mois de mars 2009. Le plan « France Numérique 2012 » prévoit également des dispositions pour renforcer la cohérence entre les initiatives publiques. Des instances de concertation sur l'aménagement numérique vont être mises en place et l'État, l'Union européenne et la Caisse des dépôts pourront cofinancer au côté des collectivités des schémas directeurs pour le très haut débit.
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