Francis Saint-Léger
Question N° 29158 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le déremboursement de certains médicaments. Il semble que certains médicaments visant à améliorer la circulation sanguine ne soient plus remboursés. Certains malades n'ont plus accès à des médicaments remboursés dans ce domaine. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les médicaments veinotoniques, indiqués principalement dans le traitement de l'insuffisance veineuse chronique et/ou des hémorroïdes, ont été radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables à compter du 1er janvier 2008, par arrêté du 17 janvier 2006 (JO du 25 janvier 2006), après avoir vu leur taux de remboursement passer de 35 à 15 % au 1er février 2006. Cette décision de radiation fait suite à un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) qui avait jugé insuffisant le service médical rendu (SMR) par l'ensemble des médicaments appartenant à la classe des veinotoniques. Le SMR est un critère composite, qui prend en compte notamment la gravité de la pathologie et les données propres au médicament lui-même dans une indication précise ; le niveau du SMR attribué à un médicament détermine son taux de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cependant, des alternatives non médicamenteuses aux traitements par veinotoniques existent. Ainsi, dans l'insuffisance veineuse, le respect de règles hygiéno-diététiques, la pratique d'une activité sportive comme la marche à pied, la surélévation des jambes ou encore le port de produits de contention, figurant sur la liste des produits et prestations remboursables, ont prouvé leur efficacité. Les médicaments, non remboursables par l'assurance maladie, sont cependant disponibles en pharmacie avec un prix libre. Le passage d'un régime de prix administré à un régime de liberté des prix, à la suite de déremboursement est surveillé de près par le gouvernement qui tient à assurer l'accessibilité pour tous à ces médicaments. L'arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie, plus récemment l'appel à la modération des prix lancé par le Gouvernement aux acteurs de la chaîne pharmaceutique concernant la vente de médicaments déremboursés et la signature en mars 2008 de bonnes pratiques commerciales relatives à la transparence des prix des médicaments de médication officinale non remboursables par ces mêmes acteurs, ainsi que la mise à disposition depuis le 1er juillet 2008 de médicaments en accès direct sont quelques unes des mesures d'accompagnement des déremboursements de médicaments visant à améliorer la visibilité sur les prix et donc à stimuler la concurrence en vue de sauvegarder le pouvoir d'achat des Français et garantir à tous l'accès aux soins.
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