Francis Saint-Léger
Question N° 21623 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 22 avril 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le minimum vieillesse. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'augmenter le pouvoir d'achat de personnes qui en ont grandement besoin.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la revalorisation du minimum vieillesse. Le minimum vieillesse, qui pour les allocations attribuées à compter du 1er janvier 2007 a pris la forme d'une allocation différentielle unique appelée allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), garantit un revenu minimum à toute personne âgée de 65 ans et plus (60 ans en cas d'invalidité ou d'inaptitude) résidant en France. Conformément aux engagements pris par le Président de la République en direction des retraites les plus modestes le minimum vieillesse sera recalculé, pour les personnes seules, de 25 % d'ici à 2012. Cette mesure portera le montant du minimum vieillesse à 777 euros par mois. Elle figure au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adoptée fin novembre 2008 par le Parlement. Dès le 1er avril 2009, une revalorisation de 6,9 % sera appliquée au minimum vieillesse pour les personnes seules. Ceci représentera un gain de 44 euros par mois pour plus de 400 000 personnes. Par ailleurs, comme vous le savez, les titulaires du minimum vieillesse, personnes seules comme couples, ont bénéficié du versement d'une prime de 200 euros, les modalités ont été fixées par le décret n° 2008-241 du 7 mars 2008.
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