Francis Saint-Léger
Question N° 33003 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les statistiques en matière d'état civil. Il désire connaître les dernières données en la matière.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Les statistiques d'état civil disponibles sont nombreuses. Elles sont mises à disposition par l'intermédiaire de différents types de produits, chacun selon un calendrier propre. Dès que les fichiers statistiques détaillés de l'année écoulée sont disponibles, les informations sont accessibles par l'intermédiaire d'Insee info services, dans le cadre de tabulations spécifiques. Il est alors possible de proposer des statistiques particulières, selon différents critères, par âge par exemple, ou sur un territoire donné, sous réserve que les effectifs soient suffisants pour garantir le respect du secret statistique. Dans ce cadre, les chiffres détaillés les plus récents portent sur l'année 2007 : les naissances, y compris les enfants nés sans vie (disponibles depuis avril 2008), les reconnaissances (disponibles depuis juillet 2008), les décès (disponibles depuis septembre 2008) et les mariages (disponibles depuis septembre 2008). L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise ensuite, à partir de ces fichiers détaillés, un certain nombre de tabulations standards faisant l'objet d'une publication en ligne sur le site Internet www.insee.fr, dans la collection des Insee résultats. Les dernières publications disponibles sont : les naissances 2007 (Insee résultats n° 85 - série société : août 2008), les mariages 2006 (Insee résultats n° 75 - série société : janvier 2008), les décès 2006 (Insee résultats, n° 78 - série société : mars 2008). Enfin, des estimations mensuelles du nombre total de décès, de naissances et de mariages en France métropolitaine sont réalisées. Les derniers chiffres disponibles portent sur août 2008. Ils sont disponibles sur www.insee.fr, rubrique « indices et séries » : thème « démographie ».
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