Francis Saint-Léger
Question N° 33046 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'augmentation du prix du pétrole pour les exploitants agricoles. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les 6 premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 EUR par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 EUR par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 EUR par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; cela constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers bénéficient également de cette disposition. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier qu'a souhaité lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations, pour elleset pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations sur cinq ans ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, pour étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Ces travaux se terminent. Le ministère de l'agriculture et de la pêche sera en mesure de présenter dans les prochaines semaines le plan performance énergétique qu'il entend mettre en oeuvre.
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