Francis Saint-Léger
Question N° 33234 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le budget de l'agriculture pour 2009. Il désire connaître ses orientations en la matière.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les orientations du budget de l'agriculture pour 2009. Le projet de loi finances pour 2009 attribue au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) 4 802 MEUR en AE et 5 042 MEUR en CP, hors CAS DAR. Ce budget est donc en hausse de 2,4 % avec + 118 MEUR en crédits de paiement (CP) en 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. Cette hausse conforte les capacités d'intervention stratégiques du ministère, en cohérence avec les politiques et les chantiers ambitieux auxquels il participe activement : Grenelle de l'environnement, gestion des crises et des aléas, installation des jeunes agriculteurs et enseignement agricole, dans un contexte de révision générale des politiques publiques (RGPP) et de bilan de santé de la politique agricole commune. Les crédits en autorisations d'engagement font l'objet d'une baisse technique (- 6,7 %, soit - 346 MEUR) principalement liée au calendrier de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), dont l'essentiel des contrats a été engagé sur cinq ans en 2008, pour un montant de 450 MEUR. Au sein de ce budget 2009, 1 932 MEUR en AE = CP sont consacrés directement à des dépenses de personnel (- 1 %). Les subventions pour charges de service public à destination des établissements publics sous tutelle du ministère représentent 595 MEUR en CP. Enfin, 2 191 MEUR en CP sont consacrés à des interventions (+ 7,4 %). Ce budget est réparti entre 3 missions et 6 programmes. Mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : 3 239 MEUR en AE et 3 489 MEUR en CP : programme 154 - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires : 1 582 MEUR en AE (- 16,6 %) et 1 761 MEUR en CP (+ 5,5 %) ; programme 149 - Forêt : 292 MEUR en AE (- 4,4 %) et 309 MEUR CP (- 2,8 %) ; programme 206 - Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation : 527 MEUR en AE (+ 7,7 %) et 583 MEUR en CP (+ 7,1 %) ; Programme 215 - Soutien des politiques de l'agriculture : 837 MEUR en AE (- 5,8 %) et 836 MEUR en CP (- 3,2 %). En 2009, les programmes 227 « Valorisation de produits, orientation et régulation des marchés » et 154 « Gestion durable de l'agriculture de la pêche et développement rural » fusionnent pour donner naissance à un nouveau programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ». En 2009 également, le programme 206 quitte la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » pour rejoindre la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Mission interministérielle « Enseignement scolaire » : Programme 143 - 1 269 MEUR en AE (- 1,6 %) et 1 255 MEUR en CP (+ 0,6 %). Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » Programme 142 - 294 MEUR en AE (+ 5,7 %) et 298 MEUR en CP (+ 5,6 %). À ces différentes missions s'ajoutent les crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CAS DAR) pour un montant de 113,5 MEUR en AE (+ 10,7 %) et 118,5 MEUR en CP (+ 7,2 %). Les principales priorités du budget du MAP en 2009 portent sur les points suivants : tout d'abord, le Grenelle de l'environnement va se traduire par la mise en oeuvre de plusieurs mesures nouvelles, confirmant ainsi l'engagement fort que prend le Gouvernement d'accompagner les exploitants qui pratiquent des activités respectueuses de l'environnement. En particulier, 3 MEUR seront consacrés au fonds de structuration des filières de l'agence bio, et 12 MEUR à la mise en oeuvre du plan de développement de l'agriculture biologique. Le plan ECOPHYTO 2018, dont l'objectif est de réduire l'utilisation de pesticides sur nos territoires, mobilisera plus de 200 MEUR sur la période 2008-2013. Dans le domaine fiscal, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé (+ 16 MEUR), et un ensemble de mesures destinées à encourager la gestion durable des forêts (DEFI) et la modernisation de la filière bois seront mises en oeuvre pour un coût total de 25 MEUR. Les dispositifs d'aides à l'installation (programme 154) bénéficient d'une hausse significative des crédits accordés en 2009 (152 MEUR, soit + 13,3 %). Le Plan de professionnalisation Personnalisé (PPP) doit notamment permettre d'accompagner l'installation de 1 000 jeunes en plus par an à partir de janvier 2009. Les actions d'adaptation des filières aux marchés (programme 154) seront confortées sur 2009-2011. À ce titre, la dotation d'intervention des offices agricoles sera rebasée à hauteur de 146 MEUR dès 2009. La gestion des crises et des aléas (programme 154) va faire l'objet d'une budgétisation plus conforme à la réalité des besoins. Ainsi, en 2009, le fonds d'allègement des charges (FAC) verra sa dotation doubler pour atteindre 8 MEUR. Par ailleurs, une montée en charge progressive de l'assurance-récolte, qui tient compte des possibilités de cofinancement communautaire offertes dans le cadre du bilan de santé de la PAC, est programmée. La pêche et l'aquaculture (programme 154) verront les crédits qui leur sont alloués passer de 60 à 162 MEUR en AE en 2009. Cette hausse significative des moyens correspond à la mise en oeuvre du Plan pour une pêche durable et responsable (PPDR), décidée en janvier 2008 par le Gouvernement. L'enseignement et la recherche agricoles (programmes 142 et 143) seront dotés de 1 553 MEUR en 2009 auxquels s'ajoutent 118,5 MEUR au titre du CAS DAR. L'innovation sera notamment stimulée par le regroupement des établissements d'enseignement supérieur au sein de grands pôles, via la conduite d'opérations immobilières ambitieuses. Les moyens nécessaires à la sécurité alimentaire des consommateurs et la lutte contre les maladies animales dans les secteurs animal et végétal (programme 206) seront renforcés, avec une dotation de 583 MEUR en 2009, en hausse de 7 %. Cette évolution met en particulier l'accent sur les moyens destinés à la lutte contre la tuberculose bovine (+ 4 MEUR) et la fièvre catarrhale ovine (+ 12 MEUR). En parallèle, la mise en oeuvre de la RGPP va permettre de générer des économies : en ce qui concerne les dispositifs d'intervention du ministère, les décisions prises par la RGPP concernant l'arrêt de la mesure de préretraite excepté dans les DOM, la fin du financement des travaux d'hydraulique agricole après transfert des biens des sociétés d'aménagement rural aux régions, et la limitation du soutien des associations en faveur du monde rural aux obligations communautaires en la matière, devraient générer une économie de 35 MEUR en engagements dès 2009, et une économie de 22 MEUR en CP en 2009 qui augmentera progressivement sur 2010 et 2011. Par ailleurs, afin de responsabiliser les filières de production animale dans l'organisation, la gestion et le financement de l'équarrissage, après avoir poursuivi le marché public actuel jusqu'à son terme (juillet 2009), l'État leur en transférera progressivement la responsabilité et le financement. En termes d'évolution des structures, la RGPP se traduira en 2009 par d'importantes réorganisations des services déconcentrés du MAP aux échelons régionaux et départementaux (création des DRAAF et des DDPP, et généralisation des fusions DDE-DDAF). Ces réformes participeront aux suppressions d'effectifs prévues au sein du ministère pour 2009 : 550 ETP (équivalent temps plein) de titulaires et 100 ETP de vacataires, soit une économie de 11 MEUR. L'AUP et le CNASEA fusionneront en 2009 pour créer l'agence de services et de paiement (ASP), et les principaux offices d'intervention agricoles (ONIGC, VINIFLHOR, Office de l'élevage, ONIPPAM, OFIMER) seront également regroupés dans un établissement unique : FranceAgriMer. À partir de 2009 également, l'IFN sera intégré à l'ONF qui cherchera par ailleurs à réaliser des gains de productivité. Enfin, la reformulation du contrat d'objectif des Haras nationaux permettra de recentrer l'activité de l'établissement sur ses missions de service public et d'envisager son évolution vers un « office du cheval » permettant de mieux structurer la filière. La réorganisation de ces opérateurs permettra la mise en oeuvre d'un plan de réduction des effectifs à hauteur de 1 060 ETP sur la période 2009-2011.
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