Francis Saint-Léger
Question N° 10545 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur notre politique en direction des musées. Il désire connaître ses intentions dans le cadre de la préparation du budget.
Réponse émise le 14 octobre 2008
L'enveloppe de crédits de la direction des musées de France (DMF), telle qu'elle a été votée en loi de finances pour 2008 sur le programme « Patrimoines », s'élève à 389,42 MEUR en autorisation d'engagement (AE - hausse de 30,26 MEUR soit 7,3 %) et 360,26 MEUR en crédits de paiement (CP - baisse de 1,85 MEUR soit 0,51 %). La DMF recherche, par le biais des orientations budgétaires pour 2008, un meilleur équilibre entre quatre catégories de bénéficiaires : les musées de France, au travers d'une politique d'intervention territoriale annuelle ou pluriannuelle ciblée sur des opérations spécifiques ; les musées nationaux, qui se décomposent eux-mêmes en musées dotés de la personnalité morale et reconnus comme opérateurs de l'État (établissements publics) et ceux gérés sous la forme de services à compétence nationale (SCN) ; et enfin les crédits « centraux » qui financent des actions d'intérêt collectif pour le secteur. Le ministère de la culture et de la communication s'efforce particulièrement cette année de mener une action structurante et renforcée auprès des musées régionaux, qui bénéficient d'une dotation de 18,6 MEUR en AE et de 21,7 MEUR en CP en hausse respectivement de 3,4 et 3,3 MEUR. Répartis entre fonctionnement et investissement, elles doivent leur permettre de consolider leurs équipes scientifiques, de poursuivre l'informatisation et la numérisation de leurs collections, mais aussi d'accomplir un effort particulier de développement dans la conservation préventive et l'amélioration de la sécurité. Les AE accordées permettent en outre à l'État de soutenir une quarantaine de projets d'investissement en régions, dont 35 en dehors de l'Île-de-France. Les CP seront prioritairement destinés aux opérations déjà engagées, notamment dans le cadre des contrats de projet État-région et des cofinancements européens, afin d'optimiser l'effet de levier de la dépense de l'État. Par ailleurs, le ministère participe au fonctionnement de deux établissements dans le cadre de conventions spécifiques : le Musée d'art et d'histoire du judaïsme (subvention de fonctionnement de 2 MEUR AE = CP) et le Centre national du costume de scène de Moulins (pour 1,5 MEUR AE = CP). La politique envers les établissements publics met l'accent sur la maîtrise des dépenses et la consolidation des ressources propres, ce qui apparaît dans la hausse contenue de 4 % des AE (298,5 MEUR) et la réduction de 0,45 % des CP (286,8 MEUR). Les crédits d'investissement sont réduits de 2,8 % en AE et 59 % en CP, ce qui correspond à un effort de développement des ressources propres des opérateurs (billetterie, mécénats, partenariats). La hausse de 5° % des subventions allouées au fonctionnement courant est limitée pour l'essentiel à des mesures de revalorisation sociale et de consolidation d'emplois. Indépendamment du maintien en 2008 du niveau des subventions de fonctionnement aux musées nationaux ayant le statut de SCN (14,8 MEUR en AE = CP), un élan a été donné pour l'investissement de ces musées dans l'accompagnement de projets d'envergure nationale que sont le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) et le musée franco-américain de Blérancourt. Les crédits réservés à ce poste s'élèvent ainsi à 32,46 MEUR en AE (hausse de 115 % de 0,5 à 6,39 MEUR hors MUCEM) et à 9,47 MEUR en CP (hausse de 2,88 à 5,15 MEUR hors MUCEM). Les crédits centraux de la DMF s'élèvent à 5,65 MEUR en AE et 8,07 MEUR en CP. Ils permettent notamment de financer pour la dernière année l'indemnité versée aux héritiers d'Alphonse Kann (4,72 MEUR en CP) pour le maintien dans les collections publiques du chef-d'oeuvre de Georges Braque, l'Homme à la guitare, inscrit sur les inventaires du Musée national d'art moderne. La Direction des musées de France finance également directement les loyers des réserves communes des musées nationaux - déménagées dans le cadre de la prévention des crues de la Seine - pour lesquelles un nouveau marché a pris effet en 2008 pour deux ans (3,89 MEUR en AE et 1,6 MEUR en CP). Les crédits inscrits dans cette enveloppe permettent également de financer chaque année des opérations ponctuelles d'intérêt national, notamment des expositions. Ces opérations sont financées en 2008 à hauteur de 1,75 MEUR en AE = CP. Ceux-ci s'ajoutent aux crédits d'acquisition, d'un montant de 15,92 MEUR en AE = CP, en reconduction stricte. Au-delà de l'effort budgétaire décrit ci-dessus., le ministère de la culture et de la communication met l'accent sur des actions qui favorisent un développement équilibré, sur les plans scientifique, culturel et économique, des établissements muséaux. En 2008, l'effort de contractualisation avec ces établissements ; qui fournit les instruments de pilotage et d'évaluation de la performance des établissements nécessaires au meilleur emploi de la ressource budgétaire, est poursuivi et intensifié. Ainsi, après l'École du Louvre en 2005 et les musées du Louvre et d'Orsay en 2006, la RMN en 2007, le musée du quai Branly, l'INHA et le château de Versailles ont signé leur contrat de performance avec le ministère en début d'année. La DMF intensifie par ailleurs son action de conseil à l'élaboration et de validation des projets scientifiques et culturels des musées nationaux (14 validés en 2007). Pour le partenariat entre le musée du Louvre et la ville d'Abou Dabi aux Émirats arabes unis, la DMF exerce un contrôle tant sur la détermination des grands choix culturels, scientifiques et architecturaux du futur musée que sur l'utilisation des contreparties financières prévues par l'accord. Ainsi, le projet de centre de conservation et de restauration des musées nationaux, annoncé dans le cadre du plan Louvre 2020, sera financé par les retombées économiques de l'accord du 6 mars 2007. Le ministère de la culture et de la communication souhaite, dès 2008 et pour les exercices à venir, mettre l'accent sur le renforcement de l'accessibilité, de la sécurité et de la conservation préventive des collections. Cela se traduit notamment par un effort conséquent en faveur du schéma directeur des travaux de Versailles et du schéma sécurité incendie du Louvre, dont une part substantielle des crédits est allouée à la remise à niveau des systèmes de sécurité des deux palais.
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