Francis Saint-Léger
Question N° 32949 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de responsabilité concernant les inondations. Il désire connaître, au plan communal, à quelle hauteur la responsabilité du maire peut être engagée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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