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Francis Saint-Léger
Question N° 32949 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 21 octobre 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de responsabilité concernant les inondations. Il désire connaître, au plan communal, à quelle hauteur la responsabilité du maire peut être engagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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