Francis Saint-Léger
Question N° 28911 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contrat d'objectif des chambres d'agriculture 2009-2013. Il désire connaître les modalités de ce contrat.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le contrat d'objectifs 2009-2013 des chambres d'agriculture servira de cadre de référence pour les programmes de développement élaborés par les chambres d'agriculture. Les orientations de ce contrat sont dans la lignée de celles du nouveau programme national de développement agricole et rural (PNDAR) que le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'engager pour cette période, sur la base de l'avis de la commission technique du conseil supérieur d'orientation (CSO) chargée du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR). Fin 2004, un premier contrat d'objectifs pour les programmes de développement agricole a été passé entre l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au nom du groupe des chambres, et l'agence de développement agricole et rural (ADAR) devenue CASDAR. Ce contrat a représenté un changement important dans la mesure où l'ensemble des chambres s'engageait sur six actions communes régionales alors que les programmes antérieurs étaient départementaux. Les crédits mutualisés accordés par le CASDAR au réseau des chambres d'agriculture ont été de 40 MEUR par an. L'APCA a préparé le nouveau contrat d'objectifs en s'appuyant sur le bilan du premier contrat et sur les recommandations de son comité scientifique. Ont été également pris en considération, les préconisations de la Cour des comptes visant à une meilleure harmonisation des conseils entre les organismes de services, à une meilleure articulation entre les organismes du secteur recherche-développement-formation, et au renforcement de l'évaluation. Le contrat d'objectif couvrant la période 2009-2013 a retenu quatre axes : la satisfaction des marchés alimentaires et non alimentaires par des productions adaptées ; le relèvement des défis environnementaux par des modes de production innovants et durables ; la contribution au développement durable des activités et des systèmes d'exploitation adaptés ; l'innovation dans l'exercice des métiers par des entreprises agricoles performantes. Des engagements ont été pris pour garantir la qualité et l'efficacité des actions au profit de tous les agriculteurs. Ils visent, notamment, à améliorer la cohérence des projets avec les orientations de politique publique de développement agricole et rural, à assurer l'adaptation de la compétence des agents et l'amplification des relations avec les établissements d'enseignement et les instituts techniques.
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